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Newsletter
16/03/2017 - ...
qui n’épargnent pas l’État à la tutelle jugée "défaillante". "La nouvelle convention d’objectifs, conclue le 15 juin dernier [avec l’organisation], constitue désormais un véritable outil de politique publique...
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Newsletter
01/10/2015 - ...
La menace d’opposition brandie par l’intersyndicale FO, CGT et Sud aurait-elle eu raison de l’accord de méthode, préalable à la refonte du cadre conventionnel décidée par le Syneas et la Fegapei...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/03/2017 - ...
, à l’ensemble des employeurs de la branche des Acteurs du lien social et familial (Alisfa) (exclusion faite des entreprises qui appliquent la convention collective du 26 août 1965 des établissements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/12/2012 - ...
Un arrêté du 27 novembre 2012 rend obligatoires, à tous les employeurs et salariés rattachés à la convention collective nationale (CCN) des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes...
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Newsletter
04/10/2012 - ...
-fonctionnaires recrutés sur un poste de directeur de la FPH (entre autres). D’une durée totale de 240 heures, elle est dispensée en alternance par l’EHESP ou par les organismes ayant passé une convention...
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Magazine
Piloter
30/03/2022 - ...
; remettant à niveau, au plus tard le 1er janvier 2023, les rémunérations inférieures au Smic dans les grilles des conventions collectives à domicile ; revalorisant le salaire des professionnels de 10 %. ...
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Magazine
Piloter
23/01/2019 - ...
de 13 euros par jour par personne. Conventionnement pluriannuel De plus, les Huda absorberont les places d’accueil temporaire-service de l'asile (AT-SA) ainsi que 50 % de celles des centres d’accueil...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/01/2017 - ...
juridique de l'intervention des structures d'HAD en EHPA(D) est ainsi simplifié pour partie seulement. Sans changement notamment, une convention doit être conclue avant la première intervention...
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Newsletter
26/01/2017 - ...
au printemps de la négociation sur la convention collective unique qui doit faire l'objet d'un accord de méthode préalable. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/12/2016 - ...
Les avenants n° 13 (salaires) et n° 15 (prévoyance) à la Convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) ont été rendus obligatoires pour tous les employeurs et salariés...
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