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Magazine
Gérer
04/07/2012 - ...
Le gestionnaire qui signe un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ( CPOM) avec une autorité de tarification peut décider de la libre affectation des résultats. Si une clause spécifique...
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Magazine
Gérer
08/03/2017 - ...
) et aux petites unités de vie (PUV) est lancée. Dès cette année, la généralisation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens ( CPOM) et le déploiement de l’état des prévisions de recettes et de dépenses...
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Newsletter
19/10/2017 - ...
des autorisations des services, la simplification du cahier des charges national, ou encore le maintien du caractère facultatif des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ( CPOM). Sans compter une évolution...
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Magazine
Piloter
24/08/2016 - ...
-août, les orientations sont données. Outre la poursuite du développement des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens ( CPOM), la première se nomme maintien de la convergence, évaluée sur la base...
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Magazine
Piloter
21/10/2020 - ...
Le magazine Direction[s] est heureux de vous annoncer le lancement des Rencontres Direction[s] les 30 novembre et 1er décembre prochains à Paris ! Le...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/12/2015 - ...
pour personnes âgées et handicapées, le transfert des dépenses de fonctionnement des Esat vers l’assurance maladie et la généralisation des Cpom dans le champ du handicap. Présentée en septembre dernier, la loi...
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Newsletter
21/04/2016 - ...
Décision du Conseil d'État du 7 avril : annule partiellement l'arrêté du 30 avril 2014 relatif aux tarifs plafonds applicables aux Esat. Les juges rappellent que les principes du CPOM inscrits...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/07/2017 - ...
et l’organisation territoriale et la planification". Plus précisément, elles doivent "apprécier la soutenabilité financière de l’organisme gestionnaire au regard des objectifs du CPOM en matière de réponse...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/01/2016 - ...
Conclusion obligatoire d’un Cpom, instauration d’un « socle de prestations », transmission d’informations à la CNSA… plusieurs dispositions de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/10/2015 - ...
notamment les Cpom en Ehpad, l’entrée en vigueur de la fin du droit d’option des services à domicile ou la création d’un Haut conseil de l’âge. Les sénateurs ont adopté le 28 octobre, en seconde lecture...
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