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Newsletter
28/05/2014 - ...
Instruction n° DGCS/2A/5A/5C/2014/157 du 16 mai 2014 : fixe les orientations de la campagne budgétaire pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et ceux délégués...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/08/2016 - ...
réglementaires". La campagne budgétaire se démarque toutefois des précédentes à travers la mise en oeuvre de la réforme du financement des SMJPM opéré par la loi de finances pour 2016. Désormais : au plan national...
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Magazine
Piloter
21/05/2014 - ...
En ligne de mire de la campagne budgétaire 2014 du secteur « accueil, hébergement, insertion » (AHI) ? La « consolidation de la fin de la gestion saisonnière » de l’hébergement. Ainsi, les crédits...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/05/2014 - ...
est, à l’instar de l’année dernière, la ligne directrice de la campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail pour 2014. Dotations L’enveloppe nationale destinée à ces structures...
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07/05/2014 - ...
Une enveloppe en hausse (plus de 1,2 milliard d’euros) et une politique tournée vers l’accès au logement. Telles sont les orientations de la campagne budgétaire 2014 du secteur "accueil, hébergement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/04/2016 - ...
du secteur associatif habilité (SAH) pour 2016. En attente de publication au Bulletin officiel du ministère de la Justice, la traditionnelle circulaire de campagne budgétaire annuelle du secteur...
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Magazine
Piloter
08/06/2011 - ...
La rigueur budgétaire est à nouveau au rendez-vous de la campagne 2011 des établissements et services médico-sociaux. Invités à davantage d’efficience… et sous haute surveillance.
Un total décalage...
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26/09/2013 - ...
Circulaire interministérielle du 6 septembre 2013 : fixe à 1,4 % le taux d’évolution de la masse salariale des structures d’addictologie pour 2013. L...
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Gérer
24/09/2013 - ...
Pour 2013, le taux de reconduction de la masse salariale dans les structures d'addictologie est fixé à 1,4 %. Parmi les mesures nouvelles ? La sécuri...
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28/03/2013 - ...
Circulaire n° DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 : détaille les orientations de la campagne budgétaire 2013 pour les structures médico-sociales accueillant des personnes âgées et handicapées...
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