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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/12/2015 - ...
ou de la transformation de structures, sont, depuis le 1er novembre 2015, exemptées de procédure d’appel à projet. Ce n’est donc plus un avis d’appel à projet que les préfets sont tenus de publier au recueil des actes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/05/2017 - ...
qui sont exonérées de la procédure d’appel à projet et qui ont fait l’objet d’une demande présentée avant le 1er juin 2017 dans les conditions prévues par la loi Vieillissement. Catégories de structures Le décret...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/07/2018 - ...
une procédure d’appel à projet (AAP) engagée avant cette date ; si la demande d’autorisation a été déposée, en dehors de tout AAP, avant le 1er juillet 2018. Dans ces deux cas, les règles de caducité partielle...
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27/10/2011 - ...
par appels à projets. Sur la cinquantaine d'appels lancés, une majorité émane des ARS et une grande partie relève du secteur des personnes âgées. ...
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Magazine
Piloter
01/12/2020 - ...
vers le management, afin de donner la possibilité à ces professionnels de se fédérer autour de leurs propres projets. Car ce sont eux, avec leur expertise, qui ont les idées les plus efficientes...
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Magazine
Piloter
19/08/2015 - ...
des établissements sociaux sont confirmées pour ces structures. Par ailleurs, exonérés de la procédure d’appel à projets pour les créations, extensions et transformations, les Cada seront soumis à une seule évaluation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2014 - ...
; - L’autorisation de création, d’extension et de transformation des ESSMS et des lieux de vie et d’accueil soumis à la procédure d’appel à projet, « lorsque la décision relève notamment de l’Etat...
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Piloter
31/10/2008 - ...
prévoit la création d'une commission consultative d'appels à projet social ou médico-social qui examinerait les demandes nécessitant des financements publics. Elle remplacerait les actuels comités régionaux...
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Magazine
Piloter
19/02/2014 - ...
notamment. Attendue, la réforme de la procédure d’appels à projets a aussi trouvé une place dans le texte, qui prévoit de nouvelles possibilités d’exonération. La mouture finale sera présentée le 9 avril...
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Magazine
Piloter
19/08/2015 - ...
et des fondations a été publiée [2]. Bonne nouvelle : un formulaire unique de demande de subvention sera fixé par arrêté. Cette mesure concernera-t-elle l’ensemble de la procédure et s’appliquera-t-elle à toutes...
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