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1984 résultats pour votre recherche "Secteur non-marchand"


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Gestion et finances - Le secteur médico-social à l’épreuve de la TVA

02/12/2015 - ... Au regard de la concurrence croissante des acteurs commerciaux dans le secteur médico-social, la question de l’assujettissement à la TVA de structures, publiques ou privées à but non lucratif...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Secteur médico-social - 135 millions d'euros pour le PAI 2017

16/01/2017 - ... Les conditions d'utilisation et d'affectation des crédits du plan d'aide à l'investissement (PAI) destiné au secteur médico-social, atteignant 135 millions d'euros cette année, sont détaillées...

Direction[s] Clés
Veille juridique

LFSS 2017 - Fonds d'appui au secteur de l'aide à domicile : mode d'emploi

13/01/2017 - ... de restructuration" des services d'aide à domicile est révolu. Place désormais à un "fonds d'appui" au secteur créé, à titre tout aussi "exceptionnel" que ses prédécesseurs, par la loi de financement de la sécurité...

Magazine
Piloter

PLF 2013 - Le secteur épargné par la rigueur

07/11/2012 - ... de loi de finances (PLF) pour 2013, discuté depuis mi-octobre, le secteur social s’en tire plutôt bien. Ainsi, le poste « Travail et emploi » n'a pas été touché par les coupes budgétaires. Le volume...

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Budgets sociaux et médico-sociaux - Le secteur exaspéré par les ponctions systématiques

06/10/2016 - ... d’accompagnement du secteur". Même colère de la FHF qui, de son côté, dénonce la ponction de 60 millions d’euros sur les dotations régionales limitatives (DRL) des structures médico-sociales, également en vue...
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En bref - Conférence salariale : en colère, la Bass se prépare à la grève le 10 mars

26/02/2026 - ... -vieillesse-technicité (GVT) fixée à 0,9 %", bien loin du 1,13 % jugé nécessaire pour 2026. Lasse d’alerter sur "les effets délétères" produits par la non-prise en compte des besoins du secteur...
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Piloter

service civique - Le secteur médico-social incité à y recourir

20/01/2016 - ... spécifique pour le secteur médico-social. Par ailleurs, la durée d’agrément permettant aux structures de recourir au dispositif a été portée de deux à trois ans. ...

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En bref - Les priorités de la campagne budgétaire du secteur AHI pour 2014

07/05/2014 - ... Une enveloppe en hausse (plus de 1,2 milliard d’euros) et une politique tournée vers l’accès au logement. Telles sont les orientations de la campagne budgétaire 2014 du secteur "accueil, hébergement...
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Gérer

Recruter des cadres du secteur lucratif

31/03/2008 - ... humaines, des systèmes d'information, des achats ou encore de l'évaluation. 1.  Le recrutement D'abord utiliser le langage, les réseaux et les techniques que les cadres du secteur marchand connaissent bien...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Secteur médico-social - PAI 2016 : les années se suivent et se ressemblent

06/06/2016 - ... d'éligibilité est fixé - sans changement - à 40 000 €. Priorités pour le secteur "handicap" Pour le secteur "handicap" adulte, le cru 2016 du PAI ne diffère pas, là non plus, de l'édition 2015. Sont toujours...