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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2018 - ...
d'exercer une opposition à l'échange et au partage d'informations [les] concernant". Conclusion d'une convention Préalablement à la mise en place de leur première intervention conjointe, l’établissement d’HAD...
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Magazine
Gérer
16/06/2021 - ...
de formation, d’observation et de mise en situation dans l’établissement, ou dans un autre. Le cas échéant, une convention tripartie fixera les conditions d’accueil entre l’agent, sa structure d’origine...
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Magazine
Piloter
30/03/2022 - ...
entre la réalité de la politique du handicap en France et le contenu de la Convention internationale des droits des personnes handicapées que la France a ratifié que l’ONU s’autorise par exemple...
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Magazine
Piloter
17/06/2015 - ...
soumettre aux syndicats de salariés un nouveau projet conventionnel […] et menacent de dénoncer la CCN 66 s'ils ne se soumettent pas », préviennent ensemble FO, la CGT et Sud qui appelaient les professionnels...
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Newsletter
03/06/2021 - ...
domicile). Sans compter les 9 000 salariés soignants des structures dites spécifiques. En outre, cet accord de méthode amorce un "rapprochement effectif des conventions collectives" CCN 51 et CCN 56, juge...
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Newsletter
07/06/2018 - ...
de dispositions au moins équivalentes) a fait l’objet d’un avenant proposé début mai par l'organisation professionnelle Nexem aux syndicats de la convention collective de mars 1966 (CCN 66). Au rang des éléments...
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Newsletter
11/06/2015 - ...
la rentrée, puis par les adhérents en décembre. Par ailleurs, afin d'améliorer notamment l’accompagnement en fin de vie, l'organisation a signé une convention avec la Fnehad. ...
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Newsletter
14/06/2012 - ...
Arrêté du 30 mai 2012 : étend l’avenant du 8 juin 2010 à la convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs (FJT). Relatif aux temps de participation des représentants syndicaux...
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Magazine
Piloter
24/06/2010 - ...
, notamment, de conforter le statut des MDPH, en conservant la forme du groupement d'intérêt public. Il souhaite également la signature, tous les trois ans, d'une convention d'objectifs et de moyens entre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/10/2016 - ...
Le ministère des affaires sociales a agréé, par arrêté du 4 octobre 2016, l'avenant n° 338 à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées...
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