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Newsletter
13/10/2016 - ...
par l’association de préfiguration Fegapei-Syneas et la Croix-Rouge française, sept mois après leur rapprochement autour du chantier conventionnel. En ligne de mire ? La pérennisation de la Bass en tant que branche...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/03/2012 - ...
A plusieurs reprises, la Cour de Cassation a eu l’occasion de rappeler que la mise en œuvre d’un forfait annuel en jours suppose que l’employeur ait conclu par écrit une convention individuelle...
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Magazine
Piloter
24/08/2016 - ...
de l’évaluation et de la qualité des ESSMS (Anesm), dont la convention constitutive expire en avril 2017. Son « absorption par la Haute Autorité de santé (HAS) constituerait une suite logique » au rapprochement...
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Magazine
Piloter
17/10/2018 - ...
, les décisions prises n’obligeront alors que leurs adhérents. Tout cela n’empêchera pas chaque convention collective nationale (CCN) de négocier des sujets qui lui sont propres. Mais toujours dans un souci...
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Magazine
Gérer
16/10/2019 - ...
et partagée. Dont « l’intensité » influera sur le montant alloué : entre 3000 et 8000 euros annuels pour chaque habitant, ce dans la limite de 60 000 euros au total pour un même dispositif. La convention signée...
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Magazine
Piloter
08/05/2024 - ...
respecte les grands textes fondateurs internationaux comme la Déclaration universelle des droits de l’homme ou les conventions de l’Organisation internationale du travail… Cette démarche aborde sept...
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Magazine
Gérer
08/05/2024 - ...
associatifs, sanitaires ou institutionnels ; ces coopérations pouvant se faire à différents niveaux : ponctuelle et orale, conventionnelle ou via un groupement de coopération sociale et médico-sociale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/03/2015 - ...
Les dispositions de l’avenant n° 14/2013 du 26 novembre 2013 à la convention collective de la branche de l'aide à domicile (BAD) sont désormais applicables à l’ensemble des structures du secteur...
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19/03/2015 - ...
Arrêté du 11 mars 2015 : étend l’avenant n° 14-2013 du 26 novembre 2013 à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD), agréé en mai 2014. Il fixe la répartition de l’enveloppe...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/11/2016 - ...
qui : d'une part, ont une expérience dans l’accompagnement du processus de participation des personnes en situation d’exclusion ; et, d'autre part, ont conclu avec l’État a conclu une convention...
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