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133 résultats pour votre recherche "CCN 51"


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En bref - L’actualité conventionnelle a connu, cet été, son lot d’agréments

29/08/2019 - ... domicile (BAD) : l’avenant n° 39-2019 du 20 mars 2019 - reconversion ou promotion par alternance - Pro A (arrêté du 22 juillet). Dans la CCN du 31 octobre 1951 (CCN 51) : l’avenant n° 2019-02 du 23 mai 2019...

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Droit du travail - Un entretien préalable en cas d’avertissement ?

02/02/2022 - ... d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 (CCN 51) subordonne également le licenciement disciplinaire d’un salarié à la notification d’au moins une sanction antérieure [3...

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Convention collective unique étendue - « Un projet préjudiciable pour le secteur »

16/02/2022 - ... par Nexem et la Fehap, alors même que vous êtes adhérent aux conventions collectives nationales d’octobre 1951 (CCN 51) et de mars 1966 (CCN 66) ? Jean-Daniel Pannetier. C’est vrai, nous sommes d’ailleurs...

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En bref - BAD : l’accord de désignation de l’Opco Cohésion sociale est agréé

21/03/2019 - ... n’ont pas eu cette chance : dans les conventions collectives CCN 51 et CCN 66, les avenants portant sur l’Opco, respectivement signés les 7 novembre et 7 décembre 2018, ont fait l’objet d’un refus d’agrément.  À noter...

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En bref - Premiers arrêtés de représentativité dans les branches

07/09/2017 - ... ) des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (CCN 51) : - la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs  (Fehap...

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En bref - Les chevaux de bataille de la Fehap

26/09/2019 - ... Parmi les défis qu’entend relever la fédération des établissements Fehap ? Celui de l’attractivité du secteur via notamment l’évolution de sa convention collective (CCN 51) autour du thème...
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Conventions collectives - Agrément d'avenants pour les cadres

20/08/2014 - ... Plusieurs dispositions conventionnelles relatives aux cadres ont été agréés. Côté CCN 51, en prévision de la fin de l’application de la recommandation patronale le 1er novembre prochain...

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En bref - La Fehap liste ses priorités de rentrée sur fond de crise sanitaire

10/09/2020 - ... aussi par la prochaine mise en chantier de la convention collective CCN 51, et notamment de son bloc "rémunérations", pour "favoriser les parcours professionnels", a précisé la fédération qui espère...
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GRH - Le nouveau CDD « multi-remplacement »

22/01/2020 - ... et solidaire (ESS), comme du sanitaire, social et médico-social. Liste des conventions collectives nationales (CCN) concernées, énumère le décret ? La « 51 », la « 66 »,  celle de l’aide à domicile… « Selon...

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Droit du travail - La discipline exercée par les managers de proximité

08/05/2024 - ... , dans la branche associative sanitaire et sociale (Bass), les conventions collectives exigent que le salarié ait fait l’objet d’au moins une (pour la CCN 51) ou deux (pour la CCN 66) sanctions préalables pour être...