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200 résultats pour votre recherche "Contrat de séjour"


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Les demandeurs d'asile sur la sellette

31/03/2006 - ... les «permutations nécessaires». Autre mission dévolue aux préfets: «responsabiliser» les gestionnaires via une «contractualisation rénovée». De nouveaux modèles de convention et de contrat de séjour devraient ainsi...

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Projet de loi consommation - Usagers ou clients ?

24/09/2013 - ... , de livrets d’accueil et de contrats de séjour, a été confirmé. Une pierre d'achoppement pour l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss), qui y voit un signe...

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Veille juridique

Loi Vieillissement - Résidences autonomie : les prestations minimales et le forfait autonomie entrent en scène

10/06/2016 - ... et qui, dans un autre registre, doivent respecter des délais de préavis en cas de résiliation du contrat de séjour. Forfait autonomie A compter du 1er juillet 2016 et sous certaines conditions fixées par le décret...

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Loi Alur - Les droits des usagers progressent

20/04/2016 - ... , les représentants doivent être élus pour une période définie par le règlement intérieur (trois ans maximum). Pour les autres, en revanche, pas de scrutin : c’est l’ensemble des titulaires d’un contrat de séjour...

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Centres d'accueil de demandeurs d'asile - À l'épreuve de la réforme

18/11/2015 - ... . Par ailleurs, le règlement de fonctionnement des Cada et le contrat de séjour conclu avec les usagers sont actualisés [3]. Les gestionnaires devront veiller à ce que ceux-ci leur soient traduits. Manque...

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Reportage - Un accueil parent-enfant, bienveillant et soutenant

02/03/2022 - ... l’encadré) ou l’assistante de service social de secteur, les familles sont volontaires. Elles s’engagent via la signature d’un contrat de séjour à venir une à deux journées par semaine avec leurs enfants...
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Reportage - Abstinence et pair-aidance pour vaincre les addictions

01/01/2022 - ... , mais les conséquences. » Les prises de parole successives s’attardent alors sur les « conso-conséquences ». Ces récits de vie, souvent honteux, que tous doivent écrire pendant les trois premiers mois de leur séjour à...
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CHRS - Au carrefour de nombreux défis

06/05/2020 - ... adapté au plus près. À la résidence Catherine Booth (Armée du salut), à Paris, un CHRS de 113 places réhabilité fin 2016, la durée moyenne de séjour s’élève à cinq ans et demi. « Nous hébergeons environ 23...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Dépendance - Le projet de loi Vieillissement adopté au Sénat

24/03/2015 - ... de la personne à être hébergée dans la structure. Le directeur d’établissement n’aurait en effet plus à « s’assurer » de ce consentement, lors de la conclusion du contrat de séjour, mais simplement à...

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Crise migratoire - Un parcours qualifiant, adapté aux mineurs isolés

04/04/2017 - ... , pour lesquels l’enjeu est encore plus grand : le suivi d’une formation qualifiante constitue l’un des critères retenus pour l’obtention d’un titre de séjour à leur majorité. Pour préparer sereinement ces étapes...
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