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20/05/2026 - ...
par le laboratoire LaborIA [1], sous l’égide de la Direction générale de la cohésion sociale ( DGCS), qui pourraient paraître en juin. ...
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06/11/2025 - ...
) ou, s’ils en ont a la capacité, par eux-mêmes. Note n° DGOS/CABINET/ DGCS/PNRR/2025/153 du 29 octobre 2025 ...
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05/05/2010 - ...
La CNSA et l'État ont renouvelé les accords-cadres (2010-2012) avec les organismes collecteurs de fonds de la formation professionnelle du secteur (...
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24/03/2010 - ...
Fin du silence radio autour de la mission conjointe des inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF) sur la sous-consomma...
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03/07/2025 - ...
, et un appel à manifestation d’intérêt pour l’investissement dans l'habitat inclusif lancé auprès des conseils départementaux. Instruction n° DGCS/SD5DIR/CNSA/DAPO/2025/93 du 26 juin 2025 ...
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05/06/2025 - ...
obligatoires pour les départements. Les collectivités ont jusqu’au 15 juillet pour communiquer leur projet de contrat pour bénéficier du versement des crédits prévus pour 2025. Instruction n° DGCS/SD2B/DGS/SP1...
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11/09/2025 - ...
. Instruction n° DGCS/2A/5A/2025/122 du 8 septembre 2025 ...
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28/08/2025 - ...
leur dossier, précise la circulaire publiée… mi-août. "Un calendrier ubuesque", a réagi l’association Andicat. Circulaire n° DGCS/SD3B/SD5A/2025/53 du 11 août 2025 ...
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28/08/2025 - ...
du développement des appartements de coordination thérapeutique (2,2 millions) et le renforcement des structures d’addictologie (8,8 millions). Instruction n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août...
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19/12/2024 - ...
sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Les structures sont invitées à les intégrer à leurs plans de formation. Note n° DGOS/SDRHSS/ DGCS/4B/2024/162 du 30 novembre 2024 ...
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