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05/09/2012 - ...
… et ses partisans. Avec cette petite révolution, introduite par la loi Hôpital, patients, santé et territoires ( HPST) du 21 juillet 2009, les pouvoirs publics ont repris la main en matière de création, transformation...
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02/04/2014 - ...
avec la carte sanitaire. Toutefois, la loi Hôpital, patients, santé et territoires ( HPST) a mis en œuvre une réforme d’une ampleur inédite. En regroupant sept services ou organismes de statuts divers...
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Gérer
30/12/2015 - ...
de représentants des bénéficiaires dans les équipes chargées d’évaluer la situation des personnes. Dernière en date, la loi Hôpital, patients, santé et territoires ( HPST) de 2009 a développé les moyens...
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08/02/2012 - ...
différentes. Issu de la loi de 1975, et articulé au social jusqu’à la loi Hôpital, patients santé et territoires ( HPST) du 21 juillet 2009, le secteur devrait plutôt se dénommer le « médico-éducatif...
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Gérer
05/11/2013 - ...
intersectorielle ou de grande taille. Il n'est pas sûr néanmoins que la démarche devienne un jour obligatoire pour ces derniers. L’ambition, inscrite dans la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » ( HPST...
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06/12/2013 - ...
janvier 2002, Hôpital, patients, santé et territoires – HPST- du 21 juillet 2009) et thématiques (handicap, protection de l’enfance, médicalisation des établissements d’hébergement pour personnes âgées...
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10/11/2010 - ...
du 2 janvier 2002, celle du 21 juillet 2009 (la loi Hôpital, patients, santé et territoires, dite HPST) a apporté quelques aménagements. Notamment en termes de délais. Car jusque là, l'échéance légale...
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31/03/2011 - ...
du dialogue de gestion tant prôné par les pouvoirs publics. La loi Hôpital, patients, santé et territoires ( HPST) du 21 juillet 2009 a rendu les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM...
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06/10/2010 - ...
, s'il est nécessaire pour coller au plus près aux besoins des établissements et services privés non lucratifs, s'inscrit également dans le contexte actuel d'évolution issu du vote de la loi HPST. Avec la mise en place...
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07/04/2010 - ...
aucune garantie en matière de contrôle démocratique. Les associations pourraient devenir (avec la loi HPST, la LOLF et la RGPP) de simples opérateurs de service. Elles perdraient leur capacité...
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