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1984 résultats pour votre recherche "Secteur non-marchand"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Secteur médico-social - 110 millions d'euros pour le PAI 2016

01/06/2016 - ... relever, après la diminution du budget de 2015). L'enveloppe est ainsi répartie : 80 millions d'euros pour le secteur "personnes âgées" ; 30 millions d'euros pour le champ "personnes handicapées...

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En bref - Le secteur décrypte le financement de la loi Autonomie

27/02/2014 - ... C’est un accueil mitigé qu’a réservé le secteur à l’avant-projet de loi Autonomie transmis au Cese le 17 février. Saluant notamment l’effort relatif à l’adaptation des logements privés et à l’accès...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Le secteur social et médico-social impacté par la loi Schiappa

10/09/2018 - ... recommandation formulée dans le rapport de Mmes Maryvonne Blondin et Marta de Cidrac sur les mutilations sexuelles féminines. Mauvais traitements Enfin, le régime de prescription de l'infraction de non...

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Tribune de Thierry Dimbour (Creai Aquitaine) - « Pour une stratégie numérique dans le secteur »

03/02/2016 - ... Anticipant les travaux à venir sur la loi République numérique, Thierry Dimbour, directeur du Creai Aquitaine a lancé début janvier, avec plusieurs dizaines de gestionnaires du secteur, une pétition...

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Piloter

Le secteur s'est approprié la démarche d'évaluation

30/06/2009 - ... que les acteurs du secteur sont à l'origine de la demande d'évolution du conseil en agence. Ils s'étaient vite rendus à l'évidence que, sans moyens, la mise en œuvre d'une démarche évaluative serait impossible...
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Piloter

Privé non lucratif - Un geste fiscal attendu

21/09/2016 - ... Le secteur privé non lucratif ne devrait pas être le grand oublié du mouvement général de baisse de charges et d’impôts de la fin du quinquennat. « Il bénéficiera d’une mesure spécifique », a ainsi...

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Piloter

Secteur médico-social - Des orientations budgétaires prévisibles

13/05/2013 - ... « Après plusieurs années de stagnation, l’augmentation sera, au mieux, de 1,25 % pour la masse salariale et de 0,5 % pour l’effet prix dans le secteur des personnes âgées ! Difficile de se réjouir...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Emplois d’avenir - Le secteur médico-social reçoit ses instructions

19/04/2013 - ... d’application des emplois d’avenir dans les établissements sociaux et médicaux-sociaux (ESMS) publics et privés à but non lucratifs. Les établissements souhaitant embaucher des jeunes par ce biais doivent déposer...

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En bref - Verrouillage des tarifs 2013 dans les structures du secteur

03/01/2013 - ... . Arrêté du 18 décembre 2012 : plafonne à 2,3 % (par rapport à 2012) la hausse des prestations d’hébergement des établissements pour personnes âgées (relatives aux places non habilitées à l’aide sociale). ...

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Maîtrise énergétique - « Mieux vaut se mobiliser sur la non-consommation d’énergie »

02/05/2018 - ... ne sont généralement pas amortissables (surtout sans subventions). Les énergies renouvelables ne peuvent, de ce fait, pas être une priorité. Que doivent faire alors les gestionnaires du secteur ? J.-C. D. D'abord...
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