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2320 résultats pour votre recherche "conventionnement"


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AEMO - Une mesure unique pour mieux accompagner

01/03/2023 - ... de répit, et j’ai la possibilité de signer des conventions avec des services d’aide à domicile pour de la garde d’enfant, des interventions de technicien de l'intervention sociale et familiale ou d’aide...
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Droit du travail - jira300 test Organisation et managemen - Départ à la retraite d’un salarié, quelles modalités bis

06/02/2019 - ... de travail. Rappel des dispositions légales et conventionnelles en la matière. La fin de carrière d’un salarié, dont la procédure diffère selon sa volonté, est rarement anticipée. Or, le départ à la retraite...

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Droit du travail - test jira300 Départ à la retraite d’un salarié, quelles modalités ?

05/02/2019 - ... de travail. Rappel des dispositions légales et conventionnelles en la matière. La fin de carrière d’un salarié, dont la procédure diffère selon sa volonté, est rarement anticipée. Or, le départ à la retraite...

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Droit du travail - Départ à la retraite d’un salarié, quelles modalités ?

05/02/2019 - ... de travail. Rappel des dispositions légales et conventionnelles en la matière. La fin de carrière d’un salarié, dont la procédure diffère selon sa volonté, est rarement anticipée. Or, le départ à la retraite...

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CCU de l’aide à domicile - Rejet de l’agrément sur la revalorisation des indemnités kilométriques

31/10/2013 - ... L’avenant n° 11-2013 du 12 mars 2013, relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques dans la convention collective unique (CCU) de la branche de l’aide à domicile (BAD), n’a pas obtenu...

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En bref - CCN 65 : l'avenant sur l'indemnisation du travail le dimanche est agréé

31/10/2013 - ... Arrêté du 17 octobre 2013  : porte agrément de l'avenant n° 01-2013 du 21 juin 2013 à la convention collective nationale du 26 août 1965 (CCN 65). Il précise les modalités d’indemnisation du travail...

Direction[s] Clés
Veille juridique

CCN 66 / CCN 51 / CCU BAD / BASS - Agrément de nombreux accords dans le secteur

24/08/2015 - ... agrées par le ministère des Affaires sociales et de la Santé. Sept accords relevant du secteur social et médico-social ont été agréés pendant l’été. Il s’agit de : Trois avenants à la convention collective...

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En bref - Plafonds 2013 des forfaits soins et transport des structures pour personnes âgées

24/10/2013 - ... indique également le plafond du forfait journalier de transport pour ces derniers (13,99 euros), ainsi que pour les Ehpad et les USLD sous convention tripartite (11,50 euros). ...

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En bref - Aide à domicile : refus d’agrément de l’avenant sur les indemnités kilométriques

23/10/2013 - ... Décidément, ça ne passe pas. Comme en 2012, l’avenant à la convention collective unique de la branche de l'aide à domicile visant à revaloriser les indemnités kilométriques a reçu un avis...

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Veille juridique

Loi Vieillissement - CPOM imposé aux Ehpad : le cahier des charges est enfin fixé (mais pas que) !

10/03/2017 - ... aux conventions tripartites pluriannuelles des Ehpad. Mieux vaut tard que jamais : prévu par l'article 58 de la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 (dite loi ASV ou loi...