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Newsletter
20/03/2025 - ...
Deux avenants ont été étendus (avec réserves) dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion ( ACI). À savoir, le n° 36 du 18 décembre 2024 qui fixe la valeur du point...
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08/02/2024 - ...
Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n° 63 du 12 octobre 2023 a été étendu. Relatif à la négociation salariale annuelle pour les seuls...
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01/10/2020 - ...
L'avenant n° 26 conclu le 22 novembre 2019 dans la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d’insertion ( ACI) est étendu. Pour mémoire, le texte introduit deux nouveaux...
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Newsletter
15/04/2021 - ...
Dans la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d'insertion ( ACI), l'avenant n° 9 du 10 avril 2013 (durée du travail) est étendu avec réserves par arrêté du 2 avril 2021...
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Magazine
Piloter
06/07/2011 - ...
En gestation depuis 2008, la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d'insertion ( ACI) a enfin vu le jour. Le 31 mars dernier, le syndicat national des employeurs spécifiques...
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15/12/2016 - ...
L’avenant n° 15 relatif à la prévoyance conclu le 18 février 2014 dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion ( ACI) a été étendu (arrêté du 6 décembre 2016). Tout comme...
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Magazine
Piloter
05/12/2012 - ...
Jugeant les conventions collectives existantes inadaptées à ses enjeux, la branche des ateliers et chantiers d’insertion ( ACI)
a opté pour son propre texte conventionnel, élaboré pas à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/11/2012 - ...
Un arrêté du 31 octobre 2012 vient de rendre obligatoire les dispositions de la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d'insertion ( ACI) signée le 31 mars 2011...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2016 - ...
au régime de prévoyance et frais de santé dans les FJT ; l’accord national du 15 septembre 2015 conclu dans le cadre de la convention collective nationale (CCN) des ACI. A noter : un autre avenant à la CCN...
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07/01/2021 - ...
) : l’accord du 9 septembre 2020 (formation et développement des compétences). - Dans la convention collective nationale du 30 octobre 1951 (CCN 51), la décision unilatérale de la Fehap du 26 octobre 2020...
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