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05/01/2012 - ...
qu'ils "répondent à des besoins sociaux dans le domaine [entre autres] de l'aide aux groupes vulnérables et de leur inclusion sociale". Satisfecit du collectif des services sociaux d'intérêt général ( Ssig...
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25/11/2010 - ...
L'Uniopss et le Labo ESS ont lancé un manifeste européen pour une nouvelle approche de l'UE sur les services sociaux d'intérêt général ( Ssig). Parmi les sept propositions, l'adaptation...
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28/01/2010 - ...
C'est sans surprise que la proposition de loi socialiste qui visait à exclure explicitement les services sociaux d'intérêt général ( Ssig) du champ de la directive « services » a été rejetée, le 26...
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Piloter
27/05/2010 - ...
Les partisans de l'exclusion des services sociaux d'intérêt général ( Ssig) du champ de la directive « services » ne lâchent pas prise. Suite au rejet de la proposition de loi socialiste allant...
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19/02/2014 - ...
La fin de la règle du « moins disant » ? Une fois transposée dans le droit français, la nouvelle directive européenne relative aux marchés publics, a...
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06/01/2010 - ...
, d'éviter l'apparition de polémiques stériles. » Pour autant, le dossier des services sociaux d'intérêt général ( Ssig) ne devrait pas échapper au débat parlementaire. Déposée par des députés socialistes...
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21/08/2013 - ...
Selon la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), les établissements pour personnes âgées relèvent des services sociaux, exclus du champ de la d...
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06/03/2013 - ...
primaire ni dérivé. C’est d’une gravité extrême ! Une tendance qui s’exprime aussi dans les services sociaux d’intérêt général ( Ssig)… J.-C. B. En effet, les Ssig sont un exemple éclatant de la contagion...
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26/01/2012 - ...
Éclaircissements juridiques en matière de services sociaux d'intérêt général ( Ssig). Le 20 décembre dernier, la Commission européenne a adopté un ensemble de textes législatifs, dit paquet « Almunia...
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09/02/2012 - ...
Plus d'un mois après l'adoption par la Commission européenne d'un ensemble de textes législatifs "reconnaissant les spécificités des services sociaux d'intérêt général" ( Ssig), l'heure...
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