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245 résultats pour votre recherche "capacités des accueils de jour"


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En bref - Capacités des accueils de jour officialisées

27/10/2011 - ... Les capacités minimales des accueils de jour sont désormais juridiquement définies. Selon qu'ils sont autonomes ou portés par un Ehpad, ils doivent compter avec, respectivement, au moins dix ou six...

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En bref - Dérogation à la capacité minimale des accueils de jour

05/04/2012 - ... Arrêté du 9 mars 2012 : détaille, à l'intention des accueils de jour pour personnes âgées n'atteignant la capacité minimale obligatoire, les modalités de demande de dérogation (liste des documents à...

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En bref - Hébergement d'urgence : l'inconditionnalité de l'accueil à nouveau menacée

15/01/2026 - ... des capacités d'accueil" et la "hausse des dépenses" de l'État, mais "sans remettre en cause le principe de l’inconditionnalité de l’accueil", assure le parlementaire... De quoi susciter "la plus vive inquiétude...
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En bref - Les nouvelles modalités d’accueil de jour en Ehpad et en PUV

04/09/2025 - ... Désormais, les Ehpad et petites unités de vie (PUV) de moins de soixante places peuvent déroger au seuil minimal d’accueil de jour fixé à six places dès lors que l’activité prévisionnelle...

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Accueil des Ukrainiens - L’urgence absolue

20/04/2022 - ... de la mobilisation nationale, les acteurs du social sont sur tous les fronts pour garantir un accueil digne de ces populations. Et peut-être tirer de cette crise des enseignements pour demain ? « Si les services...

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En bref - Des capacités minimales requises pour les accueils de jour

06/10/2011 - ... Décret n° 2011-1211 du 29 septembre 2011 : fixe à dix places la capacité minimale des accueils de jour autonomes, et à six places celle des accueils de jour rattachés à un établissement. Délai...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Accueil, hébergement et insertion - Précisions sur le fonctionnement et les missions des SIAO

10/11/2015 - ... compter du 1er mai 2016, les SIAO seront notamment tenus de gérer le service d'appels téléphoniques pour les sans-abri (le « 115 ») et de coordonner les accueils de jour, équipes mobiles et services...

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Reportage - Un accueil parent-enfant, bienveillant et soutenant

02/03/2022 - ... -aidance et le non-jugement, cet accueil de jour contribue à rompre leur isolement, valoriser leurs compétences et consolider les liens parents-enfants. « Quand je viens ici, je dis que je vais à l’école...
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Crise sanitaire - Les jours d’après

03/06/2020 - ... de rédaction dont on préfère se passer. Sauf que la période est extraordinaire, au sens propre du terme, susceptible d’évoluer chaque jour dans un sens inédit. Et tout peut basculer entre l’impression...

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En bref - Accueils de jour

26/04/2012 - ... Les modalités de dérogation à la capacité minimale obligatoire des accueils de jour pour personnes âgées sont précisées. Doivent figurer au dossier de demande, adressé au directeur général de l’ARS...