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30/03/2022 - ...
. Dans cette campagne, j’avance un certain nombre d’objectifs pour les mobilisations et les luttes futures qui ne manqueront pas de survenir. La crise sanitaire a mis en lumière votre secteur d’activité. Elle a surtout...
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29/10/2019 - ...
d'accueil (Cada) et les hébergements d'urgence pour demandeurs d'asile (Huda). Objectif : « Assurer une uniformisation progressive des conditions de prise en charge dans ces structures » [1]. Un décret du 14...
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30/11/2023 - ...
et la condition d’activité exclusive est assouplie pour permettre aux micro-entrepreneurs et aux entreprises de moins de onze salariés d’avoir une activité complémentaire (hors du champ SAP), a encore indiqué...
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01/10/2025 - ...
de la prestation, et de s’assurer que le prestataire ou auto-entrepreneur ne travaille pas exclusivement pour l’association. Autre enjeu ? Les cumuls d’activité. Si un salarié travaille pour plusieurs employeurs...
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29/03/2023 - ...
salariés. Le contrat subsiste avec le nouvel employeur « dans les conditions mêmes où il était exécuté au moment du changement d'exploitation » [1]. Ainsi, les salariés peuvent se prévaloir du maintien...
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26/08/2010 - ...
déclarative, l'agrément "qualité" est maintenu pour les activités visant les publics fragiles. Mais il n'est plus lié à la condition d'activité exclusive. Celle-ci ne s'applique dorénavant que pour ouvrir droit...
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02/02/2022 - ...
de leurs troupeaux. Mais le mouvement des enclosures a constitué un tournant, ces terres devenant la propriété exclusive de seigneurs. Ce qui sera un des facteurs de l’exode rural de ces populations. En même temps...
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29/10/2019 - ...
Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) signés dans le champ du handicap peuvent prévoir une diminution des dotations budgétaires lorsque les objectifs d’activité n’ont pas été...
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13/09/2021 - ...
exclusivement. En particulier, par un arrêt rendu en 2008 [2], la Cour de cassation a approuvé le raisonnement de la cour d'appel de Reims qui avait considéré que le salarié n'était pas en arrêt maladie...
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27/10/2011 - ...
la condition d'activité exclusive. Il pourra précéder une déclaration, facultative, mais conseillée pour avoir droit aux avantages fiscaux. Sans limitation de durée, elle supposera le respect de la condition...
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