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20/03/2024 - ...
procédurale », réagit Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens avocats. Autres mentions requises : les conditions d’organisation et de fonctionnement de la structure – incluant le projet du gestionnaire...
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15/02/2023 - ...
collectives. Mais aussi l’obligation de présenter les coûts de manière dissociée, selon qu’il s’agit ou non d’un accord financé à moyens constants. « Une mesure intelligente », souligne Olivier Poinsot, juriste...
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17/05/2023 - ...
sans risque, prévient Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens avocats. La réforme se fonde sur les conclusions d’une mission d’inspection qui met en doute l’efficacité des tribunaux interrégionaux TITSS...
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20/12/2023 - ...
avocats Olivier Poinsot, pourtant vent debout contre la disparition des TITSS et de la CNTSS, ne conteste pas : « Il est vrai que si on applique le Code de justice administrative, cela ouvre de nouvelles...
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05/02/2024 - ...
Fin connaisseur du secteur et de ses acteurs, Olivier Poinsot voit face à la crise actuelle deux issues. Soit accepter que les gestionnaires ne sont que des prestataires corvéables...
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31/10/2023 - ...
et des libertés de la personne accueillie », explique Olivier Poinsot, juriste spécialisé chez Accens avocats. La seconde a trait au respect des « règles de l’art », c’est-à-dire à l’état actuel des bonnes...
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15/03/2023 - ...
Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens avocats. Laquelle peut toutefois avoir des incidences concrètes sur la notion d’autonomie des usagers dans les secteurs pour personnes âgées et handicapées adultes...
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01/02/2023 - ...
La réforme tarifaire des structures pour personnes handicapées, dite Serafin-PH, fait couler beaucoup d’encre ! Suite à la tribune publiée en décembre dans nos pages par le juriste Olivier Poinsot...
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02/09/2022 - ...
Pour Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens Avocats, le nouveau dispositif d’évaluation repose sur un socle juridique bancal. Des entorses au droit, mais aussi une fragilité qui pourraient...
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31/05/2023 - ...
des mesures préventives, les directeurs doivent être « vigilants sur la façon dont le contrôle se déroule », met en garde Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens avocats : « Tout d’abord, il est impératif...
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