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20/08/2014 - ...
Afin de remédier notamment à « l’impossibilité systématique de réunir le quorum », justifie la DGCS, un projet de décret réformant le Cnoss lui a été présenté mi-juillet. Il prévoit en particulier...
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24/08/2016 - ...
, les membres du comité national de l’organisation sanitaire et sociale ( Cnoss) ont manifesté leur opposition à trois projets de décret d’application de la loi Vieillissement. Qui ont pour ambition de simplifier...
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24/03/2010 - ...
Sans surprise, le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale ( Cnoss) du 17 mars a émis un avis négatif (à l'unanimité moins une abstention) sur le projet de décret relatif à...
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04/01/2012 - ...
médico-social. Une concertation prévue par la loi HPST, et débutée en décembre dernier à l'occasion de la présentation au Comité national d'organisation sanitaire et sociale ( Cnoss) des éléments juridiques...
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03/04/2013 - ...
de leur évaluation externe. Suite à l’avis favorable du Cnoss, les deux arrêtés de reconnaissance seront bientôt publiés, indique la DGCS. É charge pour les établissements concernés de fournir à l'organisme habilité...
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02/06/2010 - ...
Le 17 mai, le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale ( Cnoss) a donné son aval à plusieurs textes concernant l'organisation des soins dans les établissements d'hébergement...
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31/01/2006 - ...
Le 15 décembre, le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale ( Cnoss) s'est abstenu sur le projet de décret en application de l'ordonnance du 1er décembre 2005 (1). Les associations...
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05/09/2012 - ...
[Cada], sont définies par décret après avis de la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale [ Cnoss] […], que le premier alinéa de l’article 9 de la convention-type...
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22/04/2010 - ...
sanitaire et sociale ( Cnoss) rendait un avis négatif sur le projet de décret (qui instaure une tarification à la ressource dans les Ehpad et modifie la procédure budgétaire des structures médico-sociales...
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09/11/2011 - ...
. Une vingtaine concerne des établissements et services pour personnes âgées. Ces travaux ont été établis notamment sur la base d'une enquête lancée par la CNSA et la DGCS, soumise au Cnoss le 25 octobre dernier. ...
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