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24/02/2011 - ...
de la réduction à laquelle ils peuvent prétendre. Cette exonération ne peut être cumulée, pour un même salarié, avec une autre exonération totale ou partielle de cotisations patronales. Selon l'Urssaf, « lorsqu'un...
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18/06/2014 - ...
au 1er octobre, ainsi que la réduction des cotisations salariales pour les bas salaires. Au menu du second projet, dont l’examen devait débuter fin juin à l’Assemblée nationale ? L’exonération en 2015...
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16/09/2020 - ...
d'autonomie (APA) sur d'autres prestations, revoir l'exonération de cotisations patronales pour les services à la personne aux plus de 70 ans, l'abattement de 10 % de l'impôt sur le revenu des retraités, cibler...
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23/12/2010 - ...
de certaines exonérations de cotisations patronales inscrites dans le budget de l'État 2011. Ce qui risque d'accroître encore les difficultés financières des services. Si le secteur réclame des mesures d'urgence...
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06/07/2011 - ...
Depuis le 1er janvier dernier, la réduction générale des cotisations patronales de Sécurité sociale, dite réduction Fillon, est annualisée. Les employeurs ont l’année 2011 pour s’approprier...
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24/09/2013 - ...
de Sécurité sociale (Acoss). Ainsi, les employeurs n’ont à s’acquitter ni de la taxe sur les salaires, ni de la participation à l’effort de construction et ils sont exonérés de cotisations patronales...
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23/08/2012 - ...
du précédent gouvernement – « TVA sociale » et exonérations des cotisations patronales (sauf pour les entreprises de moins de 20 salariés) et salariales sur les heures supplémentaires –, cette deuxième LFR...
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04/12/2019 - ...
annuler les exonérations et réductions de cotisations applicables aux salariés propres du donneur d’ordre. Ce, à hauteur d’un plafond de 75 000 euros pour une personne morale. S’il est reconnu coupable...
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31/03/2008 - ...
de mesures prises par l'Etat ». En ligne de mire, la suppression de l'exonération des cotisations patronales accidents du travail pour les contrats d'avenir et les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE...
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30/10/2018 - ...
et du CITS en un seul et même allégement général de cotisations patronales, prévue pour le 1er janvier prochain, parviendra-t-elle à remettre les compteurs à zéro entre gestionnaires ? À voir...
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