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04/10/2023 - ...
des trajets de leurs salariés sur la route. Selon l’Agence de la transition écologique, plus d’un tiers des gaz à effet de serre (GES) de la France sont dus aux transports. Les activités du secteur engendrent...
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01/03/2023 - ...
, en particulier l’hospitalière et la territoriale, peuvent désormais cumuler le forfait annuel Mobilités durables (FMD) avec le remboursement partiel d'un abonnement de transport. « Ces mesures s’inscrivent...
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20/05/2020 - ...
Les modalités de mise en œuvre du forfait mobilités durables sont précisées. Pour mémoire, celui-ci permet à l’employeur de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par les salariés...
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24/03/2010 - ...
d'organiser les transports, nécessité de revaloriser le forfait journalier, ou encore, capacité minimale inadaptée. Ainsi, selon la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), 60% des accueils de jour...
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23/09/2010 - ...
euros. Il s'élève à 34,99 euros pour les accueils de jour autonomes. Concernant le plafond du forfait journalier de transport, il est de 11,16 euros pour les Ehpad et les USLD ayant conclu la convention...
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20/09/2023 - ...
et de transports, le forfait global de soins (FGS) comprendra une partie variable pour financer les interventions, calculée sur la base de l’activité réalisée. À ces fins, les usagers seront classés en neuf groupes...
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04/05/2023 - ...
et de transports, représentant environ la moitié du financement, et calibrée sur le nombre de places. Nouveauté : une part variant en fonction de l’activité réalisée auprès des personnes accompagnées...
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10/02/2010 - ...
d'autorisation seront instaurés : six places pour ceux rattachés à un Ehpad, dix pour les autonomes. Le forfait journalier transport sera augmenté de 30 %. Il passe de 10 à 13 euros pour les accueils rattachés à...
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18/12/2019 - ...
un véritable revenu d'existence dans une logique « Sécurité sociale » ! Que pensez-vous de la proposition du rapport Denormandie d’expérimenter un « forfait santé » pour l’accès aux soins ? P. T. Le rapport...
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30/06/2007 - ...
La question des frais de transport vers les accueils de jour est réglée. Dans les structures autonomes, ces frais seront financés à hauteur de 30 % par le tarif dépendance et 70 % par le tarif soins...
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