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24/04/2019 - ...
) par la révision de l’outil « ordonnance de 45 » ? « La réflexion doit aussi porter sur la prévention de la délinquance et l’insertion à la sortie, analyse Audrey Pallez, responsable du pôle Justice des mineurs à...
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24/02/2011 - ...
Sept ans après un premier rapport controversé, Jacques-Alain Bénisti récidive. Le 10 février dernier, le député UMP du Val-de-Marne a remis un nouveau document sur la prévention de la délinquance...
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23/03/2026 - ...
d’eux de "grands" délinquants. » Le système pourrait-il retenir dans ses filets des auteurs de délits plus « mineurs » ? Non, assure le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH...
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21/01/2015 - ...
-judiciaires Citoyens et Justice. En outre, on parle désormais de justice pénale des enfants et des adolescents, et non plus de mineurs délinquants : un changement de sémantique important pour impulser...
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30/09/2007 - ...
, des mesures ont été adoptées, visant à restaurer dans leurs fonctions éducatives les parents des mineurs délinquants ou présentant des facteurs de risque de délinquance. [...] Quatre types de mesures...
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31/10/2006 - ...
Les sénateurs ont validé le projet de loi de prévention de la délinquance le 21 septembre. Au grand dam des organisations du secteur. Après quatre jours de discussion, le projet de loi de prévention...
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01/04/2025 - ...
encore en février le Collectif Handicaps. La continuité et la qualité du parcours d’accompagnement pâtissent particulièrement de la rareté des dispositifs de prévention et du manque de professionnels...
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31/08/2018 - ...
un mineur délinquant (non celui qui a commis un délit une fois, mais celui inscrit dans une séquence de conflits avec la loi), il faut garantir que des adultes de référence vont exister dans la durée. Sachant...
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30/10/2009 - ...
Dans le cadre de la mission Justice (7,39 milliards d'autorisations d'engagement), rien de nouveau : la protection judiciaire de la jeunesse poursuivra son recentrage sur les mineurs délinquants. Quant à...
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31/01/2009 - ...
et de prévention de la délinquance. « Concrètement, qui assurerait cette réponse et avec quels moyens? Quelle serait l'articulation entre les maires, les conseils généraux compétents pour certains mineurs de moins...
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