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21/04/2021 - ...
du statu quo » Christian Gillet, président du conseil départemental du Maine-et-Loire « Nous avons signé un contrat pluriannuel d’objectif et de moyens ( CPOM) avec les quatre associations les plus...
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Piloter
18/05/2022 - ...
des centres. » Pour mener à bien ces évolutions, en tenant compte du retard accumulé, le calendrier de signature des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ( CPOM) est desserré de deux ans, soit jusqu’à...
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02/04/2025 - ...
du renoncement devant l’acte du transformateur. On notera que l’on ne peut pas traiter deux transformations en même temps. Négocier une fusion-absorption et mettre en œuvre un CPOM dédié à la transformation...
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Piloter
19/08/2015 - ...
2013 par le conseil d’État. Qui a toutefois invalidé une disposition de la circulaire budgétaire de cette année-là, autorisant la renégociation de CPOM pour une durée inférieure à deux ans. ...
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Piloter
16/06/2021 - ...
d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), les Ehpad et les structures du handicap sous contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ( CPOM) ne verront pas leurs dotations 2022 amputées en cas de sous...
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Gérer
16/06/2021 - ...
et de moyens ( CPOM), au-delà de la capacité de chacun à opérer des redéploiements ou des mutualisations... », pointe-t-il. Des changements au long cours Autre ligne directrice fixée : l'approfondissement...
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Gérer
25/01/2017 - ...
les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens ( CPOM) dans le secteur. « C’est un outil qui, en décloisonnant les tarifications entre les services, permet de mettre en place le parcours de la personne...
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22/04/2015 - ...
. Parmi ses 13 recommandations ? Encourager la signature de CPOM avec l’Etat, adapter la tarification sur la base d’une étude des coûts réels de l’accompagnement, ou encore renforcer l’intégration en milieu...
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29/09/2018 - ...
Passage d’une tarification « à la dépense » à une tarification « à la ressource », généralisation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens ( CPOM)… Le mode de financement des établissements...
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Piloter
29/09/2018 - ...
Projets régionaux de santé (PRS), appels à projets et contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens ( CPOM) : trois outils de pilotage du secteur qui ont marqué le quotidien des structures...
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