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26/01/2012 - ...
: la proposition de directive, portée par le commissaire Michel Barnier, excluant notamment les Ssig des procédures d'appels d'offres et de concessions de services (sous réserve de remplir l'obligation de publicité...
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22/03/2017 - ...
début 2017 au congrès de la Fédération des acteurs de la solidarité, en réclamant la publication rapide de directives claires à l’intention des services de l’État. « La réaffirmation de ce principe...
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08/05/2019 - ...
prenantes, ses méthodes d'action, explique Salomé Lenglet. À partir de là, je recommanderais de choisir un seul prisme, ce qui évite de se disperser. » Par exemple : Le service de professionnalisation d'un...
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03/02/2016 - ...
. Il est également fondamental de cultiver la dimension plaisir, sans laquelle n’y a pas de repas qui tienne. Entre normes sanitaires et directives médicales, comment remettre le plaisir au premier plan ? J.-P...
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23/10/2018 - ...
des directives qui viennent du haut, élaborées par les services ministériels et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ? N’est-ce pas typiquement une injonction paradoxale qui met en difficulté...
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05/04/2017 - ...
leur consultation, entre obligations et limites d'intervention. Un majeur accueilli en établissement et service social ou médico-social (ESSMS) a la possibilité de désigner une personne de confiance afin de l’aider...
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08/09/2010 - ...
aux marchés publics (appel d'offres) et la délégation de services publics. Quid de la directive " services" ? Elle est sans lien avec la question des subventions aux associations au regard des législations...
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01/01/2022 - ...
au travail (établissements et services d'aide par le travail – Esat), profiter des espaces de vie communs (hébergement), voir leurs proches ou être accompagnés dans leur fin de vie (Ehpad). La Défenseure...
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31/12/2014 - ...
, il est possible de passer par une note de service », précise Aymeric d’Alançon. Des dispositions qui concernent autant les établissements que les services à domicile, assimilés de fait à des lieux de travail...
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06/02/2019 - ...
gouvernemental sur le sujet. Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) estime qu’« on meurt mal en France » et pointe la « grave insuffisance du nombre et des moyens des services de soins palliatifs » [1...
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