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857 résultats pour votre recherche "Loi handicap"


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Travailleurs handicapés - Des aides pour les établissements

31/12/2006 - ... d'associations Unapei, qui demandait un effort afin de mutualiser le surcoût lié aux nouveaux droits créés par la loi de février 2005 pour les travailleurs handicapés. Seule interrogation pour le directeur général...

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Restructurer pour s'adapter aux usagers handicapés

31/03/2008 - ... les contraintes du bâti. Comment s'adapter aux nouvelles attentes des personnes en situation de handicap, elles-mêmes représentant un groupe de plus en plus hétérogène? A cette question très actuelle, Jacques...
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5e risque - Un projet de loi au printemps

29/02/2008 - ... et handicapées, au titre des prestations de santé et des prestations de compensation de la perte d'autonomie. Pour le ministre, « deux des piliers de l'organisation actuelle ont fait leurs preuves et mériteraient...

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Léger mieux pour les personnes handicapées

31/01/2007 - ... de la prise en compte des ressources du conjoint dans le calcul de celle-ci. «Ces demandes ne sont pas nouvelles. Elles avaient déjà été formulées lors des discussions sur le projet de loi handicap, en février...
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Inclusion des personnes handicapées - Les préconisations de Jean-Yves Hocquet

06/06/2012 - ... ), en faveur de l’autonomie des personnes handicapées. Au terme d’une concertation élargie avec les acteurs du secteur, il revient avec ce premier constat : « une pause textuelle est nécessaire », au niveau...

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Salariés handicapés: le secteur à la peine

31/03/2009 - ... La loi impose un seuil de 6 % d'employés handicapés pour les établissements de plus de vingt salariés... Pourtant, malgré les incitations et les sanctions, beaucoup ne s'y conforment pas. Comme...
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CIH - L’accessibilité en panne

19/03/2025 - ... du 12e comité interministériel du handicap (CIH) du 6 mars : l’accessibilité. Face aux attentes exprimées lors des 20 ans de la loi Handicap, l’État n’a visiblement pas convaincu. Voire agacé...

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Conférence nationale du handicap - En attente d'engagements forts

26/05/2011 - ... Du concret, encore du concret. Voilà qui résume, les demandes du secteur, à la veille de la seconde Conférence nationale du handicap, prévue le 8 juin, à Paris. Au menu des débats: un bilan...

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Handicap: un Fonds dans la fonction publique

31/12/2006 - ... Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique permet de sanctionner l'employeur qui ne respecte pas l'obligation d'emploi de ces personnes. La loi du 11 février 2005 a...
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Obligation d'emploi des handicapés: ce qui change

31/03/2006 - ... La loi du 11 février 2005 vise à améliorer l'accès des personnes handicapées à la vie professionnelle. Des mesures pour la plupart entrées en vigueur au 1er janvier 2006. La loi du 11 février 2005...
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