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04/06/2014 - ...
, nous sommes entrés dans une phase de rationalisation de la dépense publique. Les lois de 1975, 2002, 2005 et 2009 traduisent cette évolution à l’égard du secteur. Elles correspondent à des changements structurels mis...
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Piloter
17/06/2015 - ...
Pas de trace du projet de loi Autonomie à la session extraordinaire du Parlement. Voilà qui ne devrait pas arranger les affaires des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad...
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Piloter
04/02/2015 - ...
Pour Jean-François Chossy [1], rapporteur du projet de loi il y a dix ans, le texte recèle encore des potentiels inexploités. Et doit surtout servir de base pour poursuivre le mouvement engagé...
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Piloter
10/09/2013 - ...
au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) [2] seront l’objet de toutes les attentions. « Ce n’est pas seulement une préoccupation de gestionnaires, précise Guy Fontaine. Au-delà, c’est...
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Piloter
20/05/2015 - ...
« Le projet pour l’enfant (PPE) est un outil primordial de la protection de l’enfance qui doit permettre une cohérence et une lisibilité accrues des actions exercées auprès d’un enfant...
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Piloter
23/10/2013 - ...
Avec l’installation de quatre groupes de travail le 21 octobre, la ministre déléguée Dominique Bertinotti a donné le coup d’envoi des réflexions en vue du futur projet de loi sur la famille. Parmi...
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Gérer
31/03/2007 - ...
Le secteur associatif dispose d'un éventail très large d'aides publiques et privées, pour concrétiser ses projets d'investissement. Passage en revue des principales sources de financements (1...
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Piloter
27/10/2011 - ...
La ministre de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, a récemment confirmé l'élaboration future d'une loi-cadre pour l'économie sociale et solidaire (ESS). Et ce, sur la base d'un projet « partagé...
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01/10/2014 - ...
Alors qu’une nouvelle loi de santé est annoncée pour début 2015, la Cour des comptes fait le point sur le déploiement des projets régionaux de santé par les ARS. Face aux nombreuses difficultés...
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07/09/2016 - ...
L’ensemble des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) seront désormais soumis à la procédure d’appel à projets… à l’issue d’une période transitoire de sept ans. Qu’il soit question...
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