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31/05/2023 - ...
pour traquer l’eau stagnante, prélèvements…), l’intervention humaine reste indispensable. » Aller plus loin - Note d’information DGCS du 15 février 2019. - Arrêté du 1er février 2010, modifié par arrêté du 30...
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23/03/2011 - ...
de France (ADF), cette circulaire « n'apporte malheureusement pas les garanties sur lesquelles [la Direction générale de la cohésion sociale – DGCS] s'était engagée ». Ce que déplore le directeur général...
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19/04/2017 - ...
sociale ( DGCS) (guides, plateforme de formation…). ...
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27/01/2011 - ...
des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) lors de la concertation avec la Direction générale de la cohésion sociale ( DGCS) sur la circulaire relative à la nouvelle procédure...
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04/07/2018 - ...
le nom de la toute nouvelle plateforme numérique lancée le 10 avril dernier par la Direction générale de la cohésion sociale ( DGCS). Les établissements et services sociaux et médico-sociaux du secteur...
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20/02/2019 - ...
de pilotage national de l’aide à domicile, réuni le 11 février dernier. Ce jour-là, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et la Direction générale de la cohésion sociale ( DGCS) ont présenté...
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22/09/2010 - ...
. La modulation interviendra sur le nombre de journées facturé. Selon la DGCS, « ces moindres recettes seront vraisemblablement compensées par l'application aux personnes qui sont astreintes au paiement intégral...
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07/07/2010 - ...
avec la DGCS et la Drees. Cette enquête est donc généralisée et devenue obligatoire depuis cette année, remplaçant ainsi le rapport d'activité. Un arrêté doit prochainement rendre opposable son renseignement...
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02/06/2010 - ...
L'Agence nationale d'appui à la performance (Anap) a lancé son chantier relatif à la performance dans le médico-social. Plusieurs réunions du comité de suivi (qui rassemble la CNSA, l'Anesm, la DGCS...
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01/03/2023 - ...
avril 2022 - Loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Article L. 233-3 du code de commerce - Articles L. 313-13 et suivants du CASF - Instruction n° DGCS...
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