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08/06/2011 - ...
existent. Tour d’horizon. La loi du 11 février 2005 a réaffirmé l'obligation d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés pour les employeurs d'au moins 20 salariés. Avec, en parallèle, celle de mettre...
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Piloter
31/10/2005 - ...
handicapées (MDPH) et la Commission des droits et de l'autonomie (CDA) lui semblent s'éloigner de la loi du 11 février 2005. Missions oubliées Oubliée, la mission d'accompagnement de la MDPH. Ce qui fait...
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Piloter
28/02/2006 - ...
La loi du 11 février 2005 doit améliorer le sort des travailleurs handicapés. Mais quid de la viabilité économique des structures qui les accueillent (1)? Depuis le 1er janvier 2006, les travailleurs...
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Piloter
30/10/2009 - ...
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2010 s'annonce-t-il sous des auspices plus favorables ? Le principal défi du gouvernement est d'assurer la sortie de crise. Pour cela, les crédits relatifs à...
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Piloter
25/02/2010 - ...
L'année 2010 sera-t-elle celle d'un « nouveau souffle » pour la politique du handicap ? C'est ce qu'a promis le Premier ministre quelques jours avant le cinquième anniversaire de la loi du 11...
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Gérer
28/10/2010 - ...
La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 a étendu le bénéfice du taux réduit de TVA (1), applicable à certaines opérations immobilières, aux structures assurant...
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Piloter
30/11/2005 - ...
C'était la hantise des associations: que l'on bâcle la prestation de compensation du handicap (PCH), aux principes si généreux dans l'article 11 de la loi du 11 février 2005. Des craintes confirmées...
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Piloter
23/06/2011 - ...
. Ambition gouvernementale affichée pour ce grand rendez-vous institutionnel ? « Entretenir l'impulsion donnée par la loi du 11 février 2005 à la politique en faveur des personnes handicapées. » C'est peu dire...
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Gérer
30/09/2005 - ...
que la loi du 11 février 2005 augurait enfin des ressources décentes pour les personnes handicapées, regrette-t-on à l'Association des paralysés de France, c'est-à-dire, non pas 80%, mais 100% du Smic net...
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Piloter
30/04/2008 - ...
l'intervention de ces professionnels au domicile des personnes les plus lourdement handicapées. Ce dispositif disparaît en effet, à la faveur de la création, par la loi du 11 février 2005, de la prestation...
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