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20/11/2019 - ...
des personnes et les actes hors nomenclature de l’Assurance maladie. La création du droit de tirage impliquera aussi de travailler avec les départements sur l'articulation entre les systèmes de financement...
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02/04/2014 - ...
les établissements publics de santé. • Faciliter l’accès des ARS aux données de santé, notamment celles de l’assurance maladie, mais dans un cadre législatif sécurisé et protecteur des libertés publiques. • Consolider...
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21/04/2011 - ...
les usagers (GR 31) et des syndicats de salariés (en raison des 100 millions d’euros restitués à l’assurance maladie). Le conseil a également ratifié un fonds de soutien de 75 millions d’euros aux départements...
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24/02/2011 - ...
l'assurance maladie ». Mais pour l'Assemblée des départements de France (ADF), en révélant que la perte d'autonomie était essentiellement de la responsabilité des familles, le chef de l'État a quand même ouvert...
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16/09/2021 - ...
, mais nous sommes arrivés, au gouvernement, au bout de nos arbitrages. Tous les personnels dont les postes sont financés par l’assurance maladie sont revalorisés. C’est acté et arbitré ! Les seuls qui ne sont pas concernés...
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07/03/2018 - ...
par l’assurance maladie dans le cadre du droit commun. Les négociations sont en cours avec les syndicats de médecins libéraux afin de fixer les tarifs des actes. Il restera l’enjeu du coût de l’investissement...
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31/01/2007 - ...
prise en charge par l'organisme d'accueil et comprenant l'assurance maladie, accident du travail, maladie professionnelle (cotisation forfaitaire) et l'assurance vieillesse (cotisation minimale fixée...
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04/09/2019 - ...
du comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel, Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), 2012, à consulter sur www.ameli.fr « Prévenir les risques...
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24/11/2011 - ...
permettant la participation de l’assurance maladie et des conseils généraux au financement des évaluations des établissements ; et celle prorogeant les conventions pluriannuelles tripartites des Ehpad...
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06/02/2018 - ...
nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS). Et cela continue à augmenter ». Ainsi le baromètre de Chorum-Cides, le centre de ressources et d'action de la mutuelle de l'économie...
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