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295 résultats pour votre recherche "CPOM"


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Tarification des Saad - Les fédérations posent leur véto

21/02/2018 - ... (Saad) financés par un tarif départemental de référence, auquel pourraient s'ajouter des crédits spécifiques négociés dans le cadre d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). Inacceptable...

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Opposabilité des conventions collectives - La fin d'une époque

24/01/2018 - ... La suppression de l’opposabilité financière des conventions et accords collectifs pour les structures sous CPOM obligatoire a été adoptée en fin d’année dernière sans franche opposition. Elle revêt...

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Gouvernance - « Ces agences sont sujettes au meccano institutionnel »

01/04/2021 - ... analyser la logique des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) à l’aune de l’européanisation du système de santé. Pour être en conformité avec le droit communautaire, un mandatement explicite...
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Et vous ? - Chef de service, mission impossible ?

02/02/2022 - ... une forte capacité à se projeter, « notamment pour répondre aux enjeux liés à la négociation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) ou au déploiement des schémas départementaux », poursuit...
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Aide à domicile - Un coup de pouce insuffisant

24/08/2016 - ... et d’accompagnement à domicile (Saad) du territoire sur la base d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM).Au rang de ces bonnes pratiques ? Informer l’usager des différentes modalités d’intervention...

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Tarification des Ehpad - Avis de tempête au Cnoss

24/08/2016 - ...  ? La minoration de 10 % du forfait soins en cas de refus de signature d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). Une méthode qui relève « d’une logique punitive et comptable », déplore Clémence...

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Autonomie - Laurent Vachey : « Une 5e branche qui pèserait 78 milliards d'euros »

16/09/2020 - ... mener une mission sur la contractualisation et les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), et proposer des correctifs. Nous préconisons aussi de généraliser les maisons départementales...

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Appels à projets - Nouvelle vague de dérogations

29/08/2019 - ... de la conclusion d’un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM). ...

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Loi Santé - L’évaluation nouvelle formule en chantier

22/08/2019 - ... sont sur la table… », indique Véronique Ghadi. La loi Santé apporte aussi quelques changements aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) comme la possibilité de prorogation d'une sixième année...

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Tribune - « Nous sommes face à un usage détourné des AMI »

01/12/2021 - ... des départements en les contournant purement et simplement (exemple de l’appel à projet sur « les 1000 premiers jours de l’enfant » sans lien avec la protection maternelle et infantile – PMI) ? Au détriment des CPOM...