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30/04/2008 - ...
D'ici le 22 décembre 2009, les centres spécialisés de soins aux toxicomanes (CSST) et les centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA) devront avoir demandé leur autorisation comme centres...
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Gérer
04/05/2022 - ...
), les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) peuvent être inspectés par les autorités compétentes (agence régionale de santé – ARS, conseil départemental…) délivrant les autorisations d’exercice...
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21/08/2013 - ...
autorisation. ...
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01/02/2023 - ...
les autorisations des structures. Est-ce à dire que les départements sont défaillants sur le sujet ? C. C. La situation est, là aussi, très hétérogène : certains territoires abritent beaucoup de structures, d’autres...
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03/03/2021 - ...
. « Si l’utilisation de l’outil numérique constitue un frein, ne pas hésiter à nous le faire savoir : le dossier pourra être traité en format papier, au moins à la marge », recommande Benoît Bara. Un auto...
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14/12/2022 - ...
maintenus en établissements faute de suivi adapté. L’amendement Creton était une très bonne idée au départ, mais c’est comme une autorisation de découvert : c’est bien sur le moment, puis cela vous met...
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06/09/2017 - ...
garantie sur le contenu du rapport et pour les autorités chargées du renouvellement de l’autorisation dont le travail d’exploitation des rapports (analyse, rapprochement entre ESSMS…) serait facilité...
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31/05/2006 - ...
La première autorisation délivrée aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes était délivrée pour trois ans. Les autorisations venant à échéance seront renouvelées tacitement pour quinze ans...
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22/11/2017 - ...
l’inspecteur du travail, la dérogation est valable trois ans. À noter aussi que l’autorisation des parents est requise. ...
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01/01/2022 - ...
et juin 2023. Nous préparons une instruction sur le nouveau rythme quinquennal qui sera décorrélé de la date de début de l’autorisation. Quant à la rupture du lien entre les évaluations et le renouvellement...
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