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Gérer
04/01/2017 - ...
. L’avènement de l’EPRD accompagne également la généralisation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens ( CPOM). Ils s’imposent désormais à la plupart des établissements ou services médico-sociaux (ESMS...
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Piloter
06/09/2017 - ...
d’évaluation et de contractualisation seront mis en cohérence. […] L’obligation de signature d’un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ( CPOM) tend à se généraliser. […] Les CPOM sont généralement signés...
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Gérer
31/05/2007 - ...
Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ( CPOM) peut être conclu pour des institutions situées dans des départements différents et relevant de plusieurs financeurs. Initialement, il était...
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Piloter
09/03/2011 - ...
Prévus par la loi HPST, les CPOM des 26 ARS ont été signés par Xavier Bertrand et Roselyne Bachelot. Ils fixent les priorités des agences jusqu’en 2013, et rappellent leurs missions (améliorer...
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20/03/2019 - ...
, les EA voient leur responsabilité économique réaffirmée. Leurs outils de gestion ont ainsi été simplifiés (contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens - CPOM - et aide financière unique) pour renforcer...
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Piloter
01/04/2021 - ...
territoriaux de l’action sociale (Actas). Actuellement, nous sommes censés nous coordonner avec elles sur la mise en place des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ( CPOM) pour les Ehpad...
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Piloter
20/02/2019 - ...
complémentaires (« modulation positive ») prévues sur la base d’objectifs pris par contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens – CPOM (profils des usagers, caractéristiques du territoire, amplitude d’intervention...
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Piloter
21/02/2018 - ...
ne semble pas d’actualité… » Vers des CPOM obligatoires Outre le gain immédiat, le dessein de l’État ne s’inscrirait-il pas aussi sur le long terme dans la perspective de la contractualisation obligatoire...
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Piloter
05/02/2020 - ...
, le conseil départemental du Nord, notre autorité de tutelle, nous a demandé de procéder dans le cadre du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ( CPOM) à une transformation de l’offre consistant à...
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Gérer
01/03/2023 - ...
injustifiées ou excessives et des produits non comptabilisés, déjà applicable aux structures sous contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ( CPOM), est étendue à celles qui sont en tarification règlementaire...
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