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156 résultats pour votre recherche "Directive services"


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Données personnelles - Protection rapprochée

03/01/2018 - ... . Sans pour autant négliger les différentes démarches de mise en conformité. Rechercher des retours d’expérience de directeurs sur la protection des données personnelles dans les établissements et services sociaux...
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Organisation et management - Une administration provisoire sans heurt

03/12/2014 - ... La mise sous administration provisoire d’un établissement ou service social ou médico-social peut constituer un moment compliqué pour les directeurs. Quelques conseils pour le vivre au mieux. En cas...
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Et vous ? - Le compromis, œuvre de pragmatisme

06/05/2015 - ... des compromis plus riches, plus équilibrés. » Un plaidoyer de nature à rassurer les directeurs et cadres d’établissements et services sociaux et médico-sociaux qui utilisent ce mode de régulation au quotidien...
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Entretien avec Benoît Hamon - “Les entreprises de l’ESS ne doivent plus être disqualifiées”

03/01/2013 - ... directive marchés publics en cours d'adoption à Bruxelles... Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’Économie sociale et solidaire et de la Consommation explique par quels moyens il compte soutenir...
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Organismes d'évaluation externe - Une procédure d'habilitation allégée?

28/02/2009 - ... qu'elle n'aille pas plus loin. « Nous sommes inquiets. Avec la directiveservices”, l'Anesm est mise devant le fait accompli de devoir habiliter tous ceux présentant un dossier complet. Ce qui laissera...
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« Un mouvement de fond qui me rend optimiste»

31/10/2006 - ... -chemin entre une paraphrase de la loi et une attitude trop directive. Il y a certains points sur lesquels nous prenons, en revanche, une position forte, comme le caractère partenarial et participatif...
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Chambres de veille: une guerre sans vainqueurs

30/06/2006 - ... , des syndicats de salariés demandent l'annulation du décret, en vertu de son incompatibilité supposée avec la directive européenne de 1993 sur l'aménagement du temps de travail. Le Conseil d'Etat se tourne vers...
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Entretien avec la philosophe Fabienne Brugère - “ Il serait grand temps que l’État écoute ”

04/02/2015 - ... large. Cela suppose qu’il se place moins dans un rôle de conception de dispositifs. Plutôt que toujours donner des directives, réinventer des normes et exiger toujours plus d’évaluations et de gestion...
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Simplification du droit: les associations se radicalisent

30/09/2005 - ... flagrante avec la position défendue par la France sur le projet de directive européenne de libéralisation des services. Le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale devait rendre son avis le 29...

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Entretien avec Pascale Vion - “Le sexisme, terreau propice aux violences”

23/12/2014 - ... du couple, leur coût [2] pour la société est estimé à 3,6 milliards d’euros, en prenant en compte les soins, le recours aux aides sociales, aux services de police et de justice, le préjudice humain ou encore...
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