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Gérer
07/11/2012 - ...
au moins 24 heures d’aide humaine par jour) et employant de quatre à plus de dix assistants de vie. Un projet d'accompagnement « La création de la prestation de compensation du handicap [PCH] par la loi...
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Piloter
30/09/2008 - ...
Le doute est levé : le titre consacré aux agences régionales de santé (ARS) figurera bien dans le projet de loi Patients, santé, territoires. Le texte devrait ainsi être présenté en conseil...
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Gérer
02/01/2012 - ...
Direction(s) a sélectionné les principaux textes d'application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST...
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Piloter
30/11/2007 - ...
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2008, dont l'examen a débuté le 16 octobre à l'Assemblée nationale, crédite la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » de plus de 12 milliards...
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Piloter
31/12/2007 - ...
Alors qu'approche l'issue des débats au Parlement (1), les projets de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et de finances (PLF) pour 2008 suscitent toujours les critiques. Le secteur...
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Piloter
01/10/2025 - ...
de ce dispositif ? Favoriser l’insertion dans et en dehors du milieu carcéral des prisonniers en situation de handicap. Située à une trentaine de kilomètres de Mulhouse, Ensisheim est une charmante petite ville...
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Piloter
31/05/2006 - ...
L'un des derniers volets d'application de la loi du 11 février 2005 est en passe d'être réglé. Les projets de textes sur la prestation de compensation du handicap (PCH) en établissement font...
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Piloter
30/11/2007 - ...
Satisfaisant côté handicap, plutôt décevant pour le secteur gérontologique: le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2008 devait être examiné fin octobre. Réactions en demi-teinte...
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Piloter
31/07/2008 - ...
conférence nationale du handicap en juin dernier. Financées à hauteur de 1,5 milliard d'euros, ces places nouvelles (1) bénéficieront en premier lieu aux personnes atteintes d'autisme, de polyhandicap, ainsi...
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Gérer
31/05/2009 - ...
Un nouveau texte d'application de la loi du 11 février 2005 harmonise les règles d'organisation et de fonctionnement des structures accueillant des « adultes lourdement handicapés n'ayant pu acquérir...
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