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31/01/2006 - ...
, c'était parce que leurs parents étaient d'une autre culture. Et non pour cause de discrimination. On a même ethnicisé une démarche qui était avant tout sociale en la nommant «marche des beurs». Or...
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31/01/2008 - ...
3 : Cohésion sociale et lutte contre les discriminations Axe 4 : Capital humain, mise en réseau, innovation et transnationalité Les établissement sociaux et médico-sociaux publics, privés...
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05/10/2011 - ...
. La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) a considéré que cette exclusion des salariés pacsés était une mesure discriminatoire en raison de la situation de famille (1...
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13/05/2013 - ...
produits en justice comme des éléments de preuve d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, d’un harcèlement moral ou encore d’une discrimination. Pour que ses utilisateurs s’approprient pleinement...
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30/04/2007 - ...
discriminantes ailleurs. Préférez-leur toujours les termes « débutant » et « expérimenté ». 2. Jouez la précision • Outre la protection du candidat contre d'éventuelles discriminations, le Code du travail prévoit...
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31/03/2007 - ...
sensible en France. Elle fait l'objet de nouvelles investigations qui tentent de mesurer l'ampleur de la ségrégation et des discriminations dont sont victimes certaines populations. Ces phénomènes sont réels...
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04/02/2015 - ...
, l’objectif d’accessibilité universelle, la non- discrimination. Elle a créé des outils – prestation de compensation du handicap (PCH), projet personnalisé de scolarisation (PPS)… – et renouvelé la gouvernance...
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10/11/2010 - ...
de travail, l'égalité entre les hommes et les femmes, et la lutte contre les discriminations sont également considérées comme prioritaires par la Communauté européenne. Le Feder peut, pour sa part, vous aider...
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30/11/2005 - ...
suspectait cela, il pourrait assigner son employeur aux prud'hommes en soumettant au juge des éléments de fait laissant supposer l'existence de cette discrimination. Il reviendrait alors à l'employeur...
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10/03/2010 - ...
, destiné à promouvoir la lutte contre toutes les formes de discrimination et d'inégalité dans la sphère du travail et de l'emploi, qu'a débuté notre réflexion, explique José Fernandez, le directeur général...
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