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1290 résultats pour votre recherche "projet de loi"


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Etudes et prospectives - Appels à projets : l'heure du premier bilan

07/12/2011 - ... La mise en œuvre de la procédure d’autorisation par appels à projets, depuis le 1er août 2010, est globalement satisfaisante. Néanmoins, des freins subsistent (manque de visibilité budgétaire...

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Tribune - « Un bon dirigeant est un dirigeant inutile »

01/03/2026 - ... projet est de la responsabilité des dirigeants. Leurs missions ? Garantir aux salariés de pouvoir exercer leur pouvoir d’agir et leur autonomie, pour pouvoir se recentrer sur le pilotage stratégique...

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Fiche pratique - Le mécénat, à réserver à des projets ponctuels

09/11/2011 - ... le pas. Aide d’une entreprise sans contrepartie (directe et indirecte), le mécénat est à distinguer du partenariat commercial (ou sponsoring), opération d’ordre publicitaire. La loi du 1er août 2003 accorde...
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Fiche pratique - Loi HPST : quels changements pour le statut des D3S ?

05/05/2010 - ... Le statut des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux connaît de nombreux changements suite à l’application de la loi Hôpital, patients, santé et territoires. Entré...
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Culture palliative - Padi-Palli forme aux soins palliatifs précoces

02/02/2026 - ... , elle outille les équipes comme leurs dirigeants. « À l’origine du projet Padi-Palli, il y a un enjeu de santé publique et le constat d’une inégalité d’accès aux soins », entame Emmanuel Bagaragaza, docteur...
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Procédure d’autorisation - Modus operandi en attendant les appels à projets

25/02/2010 - ... Inscrite dans la loi Hôpital patients santé et territoire (HPST) du 21 juillet 2009, la procédure d'appels à projets (1) n'entrera en vigueur qu'à compter de la création des agences régionales...

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Entretien avec Jean-François Bauduret - "La loi HPST s’inscrit dans la continuité de la 2002-2"

04/01/2012 - ... raisons : l'alternance politique et la résistance du lobby associatif. Dans le projet de loi, nous sommes partis de ce qui avait été fait dans la loi hospitalière où nous avions commencé par promouvoir...
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Groupement territorial social et médico-social - Les règles du jeu

21/01/2026 - ... . Pour les autres, deux options : rejoindre un groupement hospitalier de territoire (GHT) ou territorial social et médico-social (GTSMS). Ce nouveau venu, créé par la loi dite « Bien-vieillir », doit permettre...

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Loi Hôpital, patients, santé et territoires - Récapitulatif des principaux textes d’application

02/01/2012 - ... Direction(s) a sélectionné les principaux textes d'application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST...
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Culture palliative - Une démarche à faire vivre

02/02/2026 - ... . Cela vise aussi des personnes seules ou dont les aidants sont épuisés », détaille Alexandra Thierry. Si le projet de loi est voté, le dispositif entrerait dans le droit commun. « Il faut des lieux de fin...
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