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Gérer
01/03/2023 - ...
injustifiées ou excessives et des produits non comptabilisés, déjà applicable aux structures sous contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM), est étendue à celles qui sont en tarification règlementaire...
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Piloter
22/04/2015 - ...
. Parmi ses 13 recommandations ? Encourager la signature de CPOM avec l’Etat, adapter la tarification sur la base d’une étude des coûts réels de l’accompagnement, ou encore renforcer l’intégration en milieu...
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Gérer
20/06/2018 - ...
(par rapport aux tarifs plafonds)… au mieux. Car, dans le cadre de la procédure contradictoire précise l’administration, « l’autorité de tarification peut leur appliquer un taux d’effort supplémentaire...
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Piloter
02/09/2022 - ...
. En vertu d'un texte de 2017 qui autorise les tarificateurs à baser les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) sur des données d'activité qui ne sont pas celles de la tarification, des agences...
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Gérer
02/09/2022 - ...
détaille également certains aspects de l'organisation du conseil. L'acte de création de l'instance doit être transmis aux autorités de contrôle et de tarification. Le règlement de fonctionnement devient...
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Piloter
03/04/2024 - ...
une responsabilité aux employeurs, dont nombre ne voulaient pas. Elle contribuait à encourager le désengagement des autorités de tarification vis-à-vis des contraintes conventionnelles, en les rendant plus floues...
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Gérer
31/05/2023 - ...
-comptable Orcom. Il faut aussi savoir que les établissements ne font pas ce qu’ils veulent avec leurs éventuels résultats excédentaires. « L’autorité de tarification peut décider d’en laisser une partie à...
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Piloter
15/06/2022 - ...
signifie-t-il que les services ayant refusé le CPOM ne pourront plus "faire" de l'APA et de la PCH après cette date ? Si la dotation est généralisée, est-ce un nouveau système de tarification pour les non...
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Gérer
22/01/2014 - ...
aux « forfaits plan Alzheimer » (735 122 et subdivisions) et d’un autre enregistrant les produits du FIR (74 82). Le compte consacré aux produits de la tarification des Ehpad (735) poursuit son évolution...
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Gérer
01/06/2022 - ...
sur la prise en main du tableau de bord. Autre dispositif de soutien ? Le « cercle » dédié organisé par l’Anap. En février 2020, il avait réuni 180 participants : autorités de tarification...
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