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06/03/2013 - ...
(entrave à la liberté de circulation) est aussi devenu un élément de droit social positif, comparable aux principes les plus élevés du droit international comme la Convention des droits de l’homme...
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09/02/2011 - ...
un accompagnement soutenu. Le secteur s'interroge encore sur l'articulation concrète avec l'Anesm... M.-D. L. Nous avons signé une convention de partenariat et nous travaillons ensemble sur plusieurs projets (2...
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04/03/2015 - ...
générale de la Convention nationale des associations Cnape. En effet, la loi du 5 mars 2007 a profondément restructuré le secteur de la protection de l’enfance. Un texte ambitieux, visant à mettre en musique...
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02/02/2011 - ...
ceux gérés par la Fondation Sonnenhof) sont d'ores et déjà partenaires d'Handident Alsace, par le biais d'une convention. « Celle-ci prévoit l'organisation d'un dépistage annuel dans les établissements...
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31/12/2006 - ...
. Sous réserve que l'enveloppe limitative le permette, stipule pourtant le COM. Mais d'ores et déjà, la Ddass et l'Adapei 43 ont signé une convention intermédiaire qui permet la réorganisation immédiate...
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05/01/2011 - ...
conventions collectives qui limitent les grilles salariales au niveau master. Ce niveau ne donne donc pas lieu à une ligne statutaire, ni à une fonction à part entière, déclinable par exemple...
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31/12/2014 - ...
conventionnés sont chargés de le mettre en œuvre. À leurs côtés, les DLA régionaux, dont le rôle a été renforcé l’an passé, visent à favoriser la collaboration avec les autres centres de ressources présents...
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05/12/2012 - ...
une trentaine de commanditaires, principalement des municipalités et des bailleurs. Là encore, l’exigence d’ouverture s’impose : « Nous négocions systématiquement dans les conventions l’attribution de 20...
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05/12/2012 - ...
de l’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas). C’est déjà ce qui se passe entre certains CCAS-CIAS et des départements, qui signent des conventions de partenariat...
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10/11/2010 - ...
temps la mise à plat des coûts des structures avec le référentiel des coûts à partir de 2011 ou, au plus tard, 2012 et de conclure des conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens...
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