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24/02/2011 - ...
des assurances sociales, des allocations familiales et des accidents et maladies professionnels) maximal au niveau du Smic horaire, puis dégressif. Le dispositif s'annule à 1,6 fois le Smic. Le coefficient...
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03/04/2019 - ...
par l’assurance maladie (ergothérapeutes, psychomotriciens et psychologues). Les agences régionales de santé (ARS) sont en train de lancer des appels à manifestation d’intérêt (AMI) pour sélectionner...
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03/01/2013 - ...
-Pas-de-Calais, de Lorraine et de Franche-Comté. Les conventions conclues par notre pays avec ces structures belges représentent un coût annuel de 60 millions d'euros pour l'assurance maladie. La France finance...
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06/03/2019 - ...
de la tarification perçus par les structures. Si les financements issus de l’État et de l’assurance maladie représentent plus de 50 % du total, alors l’autorité compétente est le préfet de région ou le directeur...
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02/01/2019 - ...
et Autonomie et la promesse d’une loi en 2019 n’éludent pas le besoin de mesures immédiates. Alors que l'assurance maladie publie de nouvelles statistiques alarmantes sur la hausse de leur sinistralité...
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06/06/2018 - ...
de l’assurance maladie […], dans les limites de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam), forment un peu plus de 77 % du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA...
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08/06/2011 - ...
en laissaient déjà deviner les grandes lignes. En 2011, l'objectif national des dépenses de l'assurance maladie (Ondam) médico-social progresse de 3,8 %, essentiellement soutenu par les prévisions de création...
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30/03/2022 - ...
du Logement d’abord qui a fait ses preuves et le développement des pensions de famille. Nous créerons une assurance chômage universelle pour garantir à chaque chômeur une indemnisation adaptée à sa situation...
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06/10/2010 - ...
, par les mutuelles. Les réintégrer dans le budget des Ehpad reviendrait à faire supporter une nouvelle charge à l'assurance maladie ! Vu les sommes en jeu, les délais de réintégration pourraient également provoquer...
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31/07/2006 - ...
prises en compte par l'assurance- maladie. ...
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