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156 résultats pour votre recherche "Directive services"


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Dialogue social - Le défi de la concertation

03/06/2015 - ... répond à une exigence démocratique, il est aussi gage de meilleures conditions de travail, d’efficacité économique et de performance des organisations. Dans les établissements et services sociaux et médico...
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La Lolf, une réforme trop discrète ?

31/10/2005 - ... des rapports de la Cour des comptes ? De nombreuses interrogations sur l'avenir des services publics français apparaissent dans le contexte d'application des directives européennes. L'ambition de la Lolf...
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Comment répondre à un appel d'offres

30/04/2007 - ... de la transposition en droit interne des directives européennes relatives aux marchés de fournitures, services et travaux, cette ordonnance uniformise donc les règles de procédures pour de nombreuses structures comme...
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Les risques d'un glissement vers le moins-disant évaluatif

31/03/2008 - ... régionale des affaires sanitaires et sociales (Drass) à Montpellier. J'aborderai ensuite, de ma place de directeur d'établissements et de services médico-sociaux, les questions qui me paraissent être...
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Marchés publics, des règles révisées

30/11/2006 - ... 2006 (CMP) était indispensable pour transposer certaines directives communautaires. Celui-ci distingue désormais la procédure formalisée et la procédure adaptée. Des changements...
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L'application complexe du régime des équivalences

30/09/2007 - ... de la règlementation du travail et des accords collectifs. Cela aboutit nécessairement à une remise en cause de l'organisation du service. La durée du travail En principe, la durée du travail correspond au temps...
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