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01/07/2015 - ...
par l’administration du travail sous 15 jours, diminution du risque contentieux. Pour les seconds : droit à l’assurance chômage. C’est ce qui explique son succès rapide : 16 000 rupture conventionnelle homologuées...
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05/05/2010 - ...
de débouchés. Autre intérêt du groupement, la possibilité d'accepter collectivement des contrats trop importants pour un seul établissement. Un exemple ? Le marché proposé par la préfecture du Rhône pour la mise...
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31/07/2005 - ...
Douches individuelles ou salle de bains collective doivent respecter des normes strictes d'accessibilité. Ce qui n'exclut pas d'en faire un lieu agréable pour tous. Il faut supprimer l'étiquette...
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31/12/2006 - ...
du travail et des stages ou séquences d'observation en entreprise réalisés par des jeunes de moins de 16 ans. La loi oblige à conclure une convention de stage tripartite (signée par le stagiaire, l'employeur...
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03/01/2013 - ...
l’engagement collectif et citoyen, dans une optique de responsabilisation et d’autonomi-sation. « Ainsi, les résidants ne sont pas de simples consommateurs de prestations sociales, mais bien des producteurs...
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03/01/2013 - ...
de trois jours. Le salarié peut également bénéficier de l’autorisation d’absence prévu dans ce cas dans la convention collective. Dans quels délais ? Face à l’urgence de la situation, ce dispositif se met...
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03/02/2016 - ...
. En outre, depuis 1999, les ESMS doivent se conformer aux recommandations du référentiel du groupe d'étude des marchés de restauration collective et nutrition (GEM-RCM). Au menu ? Contrôle des fréquences...
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02/05/2018 - ...
/m² pour les logements collectifs). La prochaine RT prévue pour 2020 devrait même être plus drastique. Concernant l’ancien, les exigences varient selon le type de bâtiment et l’importance des travaux réalisés. En cas...
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08/09/2010 - ...
tard que dans les années 1960 et se termine en moyenne neuf ans plus tôt. Dans le même temps, nous avons gagné collectivement plus de douze ans de vie en moyenne. Il ne s'agit donc pas de contester...
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08/09/2010 - ...
que regretter que cette circulaire intervienne près de cinq ans après l'adoption de la décision communautaire de ce type de subvention par compensation de service public, constate Laurent Ghékière du Collectif...
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