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281 résultats pour votre recherche "tarification à la ressource"


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Gestion et finances - Des titres associatifs plus attractifs

05/07/2017 - ... . D’où la nécessité de disposer de ressources en interne pour initier cette démarche, ou d’avoir les moyens de rémunérer des compétences en externe à cette fin. » Une fois émis, les titres sont à...
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Handicaps rares - Un nouveau schéma national pluriannuel

18/02/2015 - ... épaulées par les centres de ressources spécialisés (déficience visuelle, surdité, handicaps rares à composante épilepsie sévère…). « 3,2 millions d’euros sont mobilisés pour la création de ces équipes...

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Établissements et services - De nouvelles dispositions financières

28/02/2009 - ... de la Sécurité sociale pour 2009 entend mettre en œuvre la convergence tarifaire (fixation des règles s'appliquant aux structures dépassant les tarifs plafonds) et prévoit, dès 2010, une tarification « à...

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Prospectives - Vieillir dans la dignité : un choix de société

06/06/2018 - ... les conséquences de la récente réforme qui a changé les règles de tarification et d’allocation des ressources. Toutes enfin s’accordent sur une même urgence : assurer aux personnes âgées un accueil...
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Entretien avec Agnès Buzyn - « Améliorer le quotidien des professionnels »

02/01/2019 - ... temporaire de la convergence promise pour 2018 et 2019 ? A. B. J’ai pris l’engagement de maintenir les ressources des Ehpad impactés par des convergences négatives sur les tarifs soins et dépendance, à titre...
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PLF/PLFSS pour 2019 - Traduction des priorités de l'exécutif

17/10/2018 - ... âgées dépendantes (Ehpad), la médicalisation s’accélère. Ainsi le délai de convergence du forfait soins prévu par la réforme de la tarification est resserré de 7 à 5 ans afin qu'ils bénéficient plus...

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Jurisprudence. Affaire Amélie - « La condamnation de l’ARS fera date »

23/10/2013 - ... des personnes handicapées sont justifiés. S’ils le sont en raison d’un manque de ressources de l’établissement, l’ARS, investie du pouvoir de tarification, doit alors lui affecter des moyens complémentaires...

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Fiche pratique - Obtenez une ristourne sur vos cotisations AT-MP

07/11/2012 - ...  ? La ristourne « travail » peut être attribuée à deux catégories d’établissements : les structures de moins de 20 salariés soumises à la tarification collective ; celles employant entre 20 et 149 salariés cotisant...
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Fiche pratique - Comptabilité : calculer le résultat d'un exercice

07/07/2010 - ... comptabilisées en conformité avec la règlementation comptable mais non opposables  à l'autorité de tarification et dont le financement est reporté. En effet, ces charges ne sont pas prises en compte immédiatement...
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Tribune de Thierry Dimbour (Creai Aquitaine) - « Pour une stratégie numérique dans le secteur »

03/02/2016 - ... et la structuration même du secteur, essentiellement représenté, du côté des gestionnaires et des centres ressources spécialisés, par des structures associatives qui ont beaucoup de mal à attirer les financements...