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23/09/2010 - ...
et l'établissement sont donc intégrés dans le budget d'exploitation de ce dernier. La prise en charge par l'assurance maladie est toutefois plafonnée. Elle correspond au produit du nombre de places concernées et d'un...
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07/11/2012 - ...
spécifiques (pas encore installées), il doit être poursuivi afin d’adapter progressivement l’offre aux besoins des personnes. […] Par ailleurs, faute de places en nombre suffisant, l’assurance maladie consacre...
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30/06/2005 - ...
Souscrire une police n'élimine pas les risques mais permet d'en borner les incidences financières. Petit récapitulatif des assurances indispensables. 1. La responsabilité La responsabilité civile...
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30/06/2006 - ...
emploie 860000 personnes, les dépenses de personnel ont atteint 38 milliards d'euros en 2004, soit un quart des dépenses annuelles de l'assurance- maladie», souligne Véronique Chocron (La Tribune du 12 mai...
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24/06/2010 - ...
de cette nouvelle mission. « Trois financeurs sont concernés : l'Éducation nationale pour l'école, l'assurance maladie avec la prestation de compensation du handicap pour le domicile et les collectivités locales...
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06/07/2011 - ...
Le mi-temps thérapeutique permet à un salarié de reprendre progressivement son poste après un arrêt de travail. Sous réserve de l’accord de l’assurance maladie, du médecin et de l’employeur. Destiné...
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31/01/2006 - ...
une «sécurité sociale professionnelle», qui, comme l'assurance vieillesse ou l'assurance maladie, prémunirait l'ensemble des salariés contre le risque de la perte d'emploi.» Et l'éditorialiste de Libération, Jean...
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24/03/2010 - ...
ils ne bénéficieront plus dudit forfait. Celui-ci passe à 13,41 euros par place et par jour sur la base de 300 jours par an. Attention ! À partir de 2011, le financement de l'assurance maladie sera conditionné à...
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30/11/2005 - ...
, dans le cadre de la loi sur le droit des malades en 2002, de contrer le dispositif « Perruche » en établissant que les conséquences matérielles du handicap de l'enfant seraient prises en charge par la solidarité...
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10/03/2010 - ...
de répartition des dépenses d'aides-soignants et d'aides médico-psychologiques entre l'assurance maladie (70 % sur le soin) et les conseils généraux (30 % sur la dépendance) sera supprimée... pour trois ans...
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