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364 résultats pour votre recherche "CNSA"

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Tarification des Saad - Le nouveau modèle sur les rails

22/05/2019 - ... Une expérimentation menée tambour battant. Les départements doivent transmettre ces données avant le 16 juin à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) qui leur versera les crédits d’ici au 1er juillet...
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Dépendance - Le financement au cœur des débats

24/02/2011 - ... « la brèche du recours à l'assurance privée ». Même inquiétude pour l'association de directeurs AD-PA qui déplore toujours l'absence de fonds d'urgence pour l'aide à domicile. Rapport de la CNSA Un sujet remis...
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Brève - HPST

24/02/2011 - ... également la possibilité à la CNSA, pour les projets financés au titre de la section IV (modernisation), de déléguer des crédits aux ARS. Et supprime l'agrément de l'État. ...
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Nouvelles technologies - Les gérontechnologies s’attaquent aux chutes

04/05/2022 - ... de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et les départements, ainsi que les autres acteurs. ...
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Aide à domicile - Une revalorisation qui ne fait pas l’unanimité

21/04/2021 - ...  % via la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Soit un coût résiduel de 22 millions d’euros pour les exécutifs locaux. « Dès 2022, l’État s’engage à couvrir 50 % de la dépense...
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En bref - Budget de la Sécu

23/12/2010 - ... , de l'expérimentation de la réintégration des médicaments dans le forfait soins en Ehpad. S'agissant des aides à l'investissement de la CNSA, seul le financement 2011 est assuré. Enfin, le législateur précise...
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MDPH

24/06/2010 - ... chaque maison départementale, la CNSA, le conseil général et l'État. Cette convention devrait permettre, entre autres, de fixer le montant de la subvention de fonctionnement versée par l'État. ...
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En bref - L'Anap travaille à des indicateurs de performance dans le secteur

02/06/2010 - ... L'Agence nationale d'appui à la performance (Anap) a lancé son chantier relatif à la performance dans le médico-social. Plusieurs réunions du comité de suivi (qui rassemble la CNSA, l'Anesm, la DGCS...
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Administratif et juridique - Contrôles renforcés : l’enjeu de la conformité

01/03/2023 - ... . En complément, une sanction financière pourra être infligée. Enfin, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) peut désormais recouvrer les astreintes journalières et sanctions financières...
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En bref - Anticiper le renouvellement des agréments qualité

10/03/2010 - ... . Dans ce cadre, et afin de « consolider la qualité de l'offre des services », l'Agence nationale des services à la personne (ANSP) pilote un programme national d'appui aux structures, en lien avec la CNSA...