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270 résultats pour votre recherche "Services sociaux d'intérêt général"


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Gestion et finances - Legs et donations : une opportunité pour se développer

06/07/2016 - ... , la recherche scientifique ou médicale, et, depuis la loi sur l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 [4], les associations d’intérêt général ayant un « caractère philanthropique, éducatif...
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Protection des données - Une démarche transversale

03/01/2018 - ... sur les responsables informatique et qualité. Avec le soutien de la direction générale. Issu de la fusion de deux structures au 1er janvier dernier, l’établissement public social et médico-social (EPSMS) Ar-Goued...
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Gestion et finances - Recours à la subvention : les règles à respecter

05/04/2017 - ... lorsque le montant dépasse 23 000 euros. La convention doit prévoir la caractérisation du projet soutenu comme service d’intérêt économique général (Sieg) lorsque le montant de la subvention est supérieur à...
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Focus

29/02/2008 - ... L'Anesm Créée par la loi de finances de la Sécurité sociale pour 2007 Constituée sous la forme d'un groupement d'intérêt public entre l'Etat, la CNSA et des organisations représentant des organismes...
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Que reste-t-il de la directive «Bolkestein»?

31/03/2006 - ... publics marchands l'ont été», au rang desquels les soins de santé publics et privés, explique-t-il encore dans l'édition du 17 février. Quid des services sociaux d'intérêt général - les fameux Ssig - dont...
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Ssig - Une proposition de loi rejetée, un débat ouvert

28/01/2010 - ... C'est sans surprise que la proposition de loi socialiste qui visait à exclure explicitement les services sociaux d'intérêt général (Ssig) du champ de la directive « services » a été rejetée, le 26...

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Administratif et juridique - Pourquoi pas une Scop ?

01/07/2015 - ... d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Membre de la famille des coopératives, la Scop en partage les fondements : une gouvernance démocratique et une visée lucrative limitée...
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Établissements pour personnes âgées - La bientraitance progresse

27/10/2011 - ... . En 2010, quelque 5 200 Ehpad ont renseigné le questionnaire, élaboré par l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm...

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Le Trophée Directions

14e Trophée - Lauréat - Des MNA se reconstruisent au sein d’une famille

29/11/2018 - ... des travailleurs sociaux, se souvient Arnaud Fritsch, directeur général du Foyer Notre Dame. Mais les professionnels ne sont pas écartés : au contraire, ils apportent un accompagnement soutenu. C’est toute...

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Télémédecine - Connexion en cours

30/10/2019 - ... les établissements et services dans le champ du handicap, où la télémédecine, en dehors de plusieurs projets pionniers, commence à essaimer. En mars dernier, après un semestre de généralisation de la téléconsultation...
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