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Gérer
29/09/2021 - ...
avec la suppression entre autres de ceux directement liés aux dépenses refusées par l’autorité de tarification et à celles non opposables aux tiers financeurs. Les ESSMS ont dû réaliser un état des lieux exhaustif...
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19/05/2021 - ...
de la solidarité nationale, impliquant une tarification sans reste à charge extralégal. En revanche, si elle refuse ces obligations, elle ne pourrait plus accompagner les plus fragiles et assurerait les heures...
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Piloter
22/03/2017 - ...
qu'une reprise de ce « ballon d'oxygène » serait effectuée dans le cadre de leur tarification, et ce parfois dès l’année 2017, alerte l’union. Conséquence : ces gestionnaires devront passer le CITS en avance...
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Piloter
31/10/2023 - ...
, rares sont ceux à les juger enthousiasmantes. « De chef d’orchestre faisant le lien entre salariés, personnes accompagnées et autorités de contrôle et de tarification, le directeur est devenu...
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08/02/2017 - ...
) troqueront leur convention tripartite pluriannuelle (CTP) pour un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) de cinq ans [1], selon un programme diffusé localement par les autorités de tarification...
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Gérer
06/02/2013 - ...
au mieux la réalité de l’alourdissement de la prise en charge, nous serions favorables à une évaluation supplémentaire», ajoute-t-il. Impact sur la tarification Autre avancée pour le secteur ? La validation...
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Gérer
21/08/2013 - ...
La transmission du dossier budgétaire est la première étape de la procédure de tarification. Elle doit faire l’objet d’un soin tout particulier : sa non-conformité peut être lourde de conséquences...
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24/04/2024 - ...
de contentieux de la tarification ou chercher à obtenir l’annulation des schémas locaux. Des recours contre des textes réglementaires ou législatifs peuvent aussi être menés par les fédérations au niveau national...
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Piloter
16/03/2022 - ...
de la gouvernance, d'autres s'en sont chargé. Pour en finir avec des modalités de tarification et de contractualisation qui ont atteint leurs limites, la Cour des comptes propose de fusionner, sous l’égide des seules...
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02/06/2010 - ...
dans une quarantaine de structures à l'automne prochain. Un calendrier serré selon l'Uniopss qui insiste sur la nécessité de cohérence avec d'autres travaux en cours (réformes de la tarification...) et sur la nécessité...
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