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31/05/2016 - ...
Analyse prospective des besoins sociaux de son territoire et des priorités des autorités, respect du cahier des charges de l’appel à projets, des attendus et du calendrier, mais aussi préparation...
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05/09/2012 - ...
Le régime d’autorisation par appel à projets pour la création, la transformation et l’extension des structures sociales et médico-sociales est sur les rails, selon les pouvoirs publics...
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27/01/2011 - ...
des besoins de projets par catégorie de publics. Un moyen pour les porteurs de projets d'anticiper et « d'être en mesure de répondre efficacement ». À compter de la publication du calendrier des appels à...
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23/09/2010 - ...
de financement sont fixés par arrêté », indique le texte. Au-delà de toutes ces caractéristiques « minimales », des éléments complémentaires pourront être demandés en fonction des appels à projets. ...
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Gérer
08/09/2010 - ...
des appels à projet se dessinent peu à peu. Le décret du 26 juillet 2010 (1) apporte, en effet, des précisions sur sa mise en œuvre. Un arrêté, dont la parution est prévue avant la fin du mois de septembre...
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06/06/2012 - ...
Les candidats éconduits dans le cadre d’un appel à projets ont peu de recours efficaces. Pour pallier les carences du dispositif, l’avocat David Taron défend la création d’une procédure spécifique...
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07/03/2012 - ...
(CASF) une procédure d'appel à projet pour autoriser les projets de création, de transformation et d'extension des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) faisant appel à...
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07/12/2011 - ...
La mise en œuvre de la procédure d’autorisation par appels à projets, depuis le 1er août 2010, est globalement satisfaisante. Néanmoins, des freins subsistent (manque de visibilité budgétaire...
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Gérer
25/02/2010 - ...
Inscrite dans la loi Hôpital patients santé et territoire (HPST) du 21 juillet 2009, la procédure d'appels à projets (1) n'entrera en vigueur qu'à compter de la création des agences régionales...
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Piloter
03/06/2026 - ...
volontariste, menée sans discontinuer depuis dix ans. « En 2016, nous avons été lauréats d’un appel à projets du ministère de la Santé pour développer des expérimentations d’accompagnement à l’autonomie en santé...
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