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511 résultats pour votre recherche "Autorisation"


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Administratif et juridique - Les incidences du nouveau cadre juridique des Saad 

06/07/2016 - ... La loi ASV a mis fin à la dualité des régimes juridiques des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) par l’instauration d’une autorisation rénovée. Le point sur les nouvelles...
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Autorisations des structures PJJ - Quid du renouvellement ?

19/10/2016 - ... de la jeunesse (PJJ) mettant en œuvre les mesures éducatives ordonnées par un juge connaissent désormais les modalités du renouvellement de leur autorisation. « Sont concernées toutes celles...

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Appels à projets - Une candidature anticipée

07/09/2016 - ... Pour remporter son premier appel à candidatures, malgré sa taille moyenne, l’association Confiance-Pierre Boulenger a misé sur l’implication des profe...
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Appels à projets - Les autorités à la commande

07/09/2016 - ... La procédure d'autorisation par appels à projets rythme désormais la vie des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Les gestionnaires o...
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Aide à domicile - 8,5 millions d’euros pour les Spasad

21/10/2015 - ... , directeur général adjoint de la fédération Adessadomicile : « Assortie d’une absence d’appels à projets pendant sept ans, cette option revient à détricoter l’autorisation et annonce une dérégulation...

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Projet de loi Autonomie - Derniers ajouts ministériels

19/08/2015 - ... Mi-septembre, le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement devrait être de retour au palais Bourbon. Le 15 juillet, son adoption...

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Procédure d'appels à projets - Le secteur pousse à la révision

03/07/2013 - ... C’était visiblement dans l’air. Le 30 mai, rapporte la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (Cnape), la Direction générale...

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Insertion - Les mineurs étrangers en apprentissage ont droit à une autorisation de travail

22/02/2017 - ... L’autorisation de travail accordée de droit aux étrangers admis à séjourner en France pour y effectuer un contrat d'apprentissage ne peut être refusée aux mineurs, vient de juger le Conseil d’État...

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Appel à projets - Une dynamique encore en construction

05/09/2012 - ... des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (Fehap). « Entre juin 2010 et décembre 2011, aucune autorisation d’engagement ne leur a été notifiée dans le champ du handicap. Ce mécanisme...

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Projet de loi Vieillissement - Déjà un goût d’inachevé

23/09/2015 - ... " et "hébergement", n’est pas à la hauteur des enjeux », dénonce un collectif [1] qui réclame une nouvelle concertation. Autorisation unique, système double L’heure n’est pas non plus à l’enthousiasme du côté...