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20/01/2016 - ...
Le projet de décret relatif aux indicateurs applicables aux structures sociales et médico-sociales, présenté fin 2015 au Comité national de l’organisation sanitaire et sociale ( Cnoss), avait toutes...
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08/09/2010 - ...
de qualification minimum exigés pour la direction des établissements, doit être évalué. Et le résultat présenté au Cnoss, avant le 19 février 2012. L'évaluation du texte procédera de remontées quantitatives...
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Gérer
25/01/2017 - ...
du comité national de l’organisation sanitaire et sociale ( Cnoss) en juillet dernier [3] ? La question de l’affectation des excédents. «Le dispositif donne la possibilité aux autorités de les reprendre...
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10/03/2010 - ...
sanitaire et sociale ( Cnoss), le 11 mars. Évaluations rythmées Quant au projet de décret fixant (enfin !) le rythme des évaluations interne et externe, il a déjà reçu l'aval du Cnoss, le 4 février. Il prévoit...
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30/09/2005 - ...
Le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale ( Cnoss) s'est opposé, à l'unanimité, au projet d'ordonnance modifiant la composition et les compétences des juridictions de la tarification...
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20/08/2014 - ...
l'unanimité, de la section sociale du Comité national d'organisation sanitaire et sociale ( Cnoss), le 10 juillet dernier, le texte devait encore, fin août, être examiné par le conseil d'État. Vers une fusion...
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31/03/2006 - ...
Depuis le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale ( Cnoss) du 15 décembre, s'est engagé un bras de fer entre la Direction générale de l'action sociale (DGAS) et dix fédérations...
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Gérer
04/04/2012 - ...
sanitaire et sociale ( Cnoss) fin février, de projets de décrets généralisant un modèle de dossier, qui plus est, dès le 1er avril 2012. Des délais « irréalistes » selon les professionnels. « De nombreux...
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08/02/2012 - ...
Copie à revoir. C'est le verdict des professionnels, à l'issue d'une réunion du comité national d'organisation sanitaire et sociale ( Cnoss), fin 2011. En cause ? Un projet de décret relatif à...
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07/03/2012 - ...
par la DGCS, alors toute à la mise en œuvre de la loi HPST. C'est donc avec plus d'un an de retard, le 14 décembre 2011, que les membres du comité national d'organisation sanitaire et sociale ( Cnoss) ont pris...
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