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156 résultats pour votre recherche "Directive services"


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Services sociaux d'intérêt général - Directive cadre en vue

31/03/2007 - ... d'une directive cadre. Exclus du champ de la directive sur les services - dite Bolkestein amendée - adoptée en novembre dernier, les services sociaux d'intérêt général n'ont pas pour autant fait l'objet...

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Formation des équipes de direction - « Apprendre à gérer la complexité »

03/06/2026 - ... d'administration...). Il doit tout d’abord avoir des compétences cognitives, car il n’est pas là uniquement pour appliquer des directives et mettre en place des procédures, mais doit savoir analyser et comprendre...
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Services

31/05/2009 - ... Alors que la directive « services » doit être transposée d'ici à la fin de l'année, la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale entend contribuer au débat. Dans leur rapport...

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Que reste-t-il de la directive «Bolkestein»?

31/03/2006 - ... , où on la discute.» Et pour cause, le très controversé projet de directive européenne sur les services est enfin passé en première lecture devant le Parlement européen entre le 14 et le 16 février. Résultat? 394...
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La directive Bolkestein revue

31/05/2005 - ... des aventures de la directive Bolkestein. Le 19 avril, les députés européens ont officiellement entamé l'examen du projet de loi sur la libéralisation des services. « Comment libéraliser le marché des services...
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La directive « Bolkestein » amendée

31/07/2005 - ... Malgré les vives réactions qu'elle suscite, la proposition de la Commission européenne de libéraliser le secteur des services, dite « directive Bolkestein » (1), en cours d'examen par le Parlement...

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Tribune - « Marginal sécant : résistant au service du changement »

05/12/2018 - ... pas disparaître. Elles s’ancrent dans un rythme frénétique de changement se confrontant à la résistance et à la souffrance des acteurs en perte de sens. Quel rôle peuvent jouer les marginaux sécants au service...

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Culture palliative - Une démarche à faire vivre

02/02/2026 - ... la culture palliative. « Même quand il existe des équipes médicales, comme dans les lits haltes soins santé, parler des directives anticipées reste difficile », reconnait Clémentine Gay. D’après la Cour...
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En bref - Services sociaux : précision sur l'acte de mandatement

21/08/2013 - ... Selon la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), les établissements pour personnes âgées relèvent des services sociaux, exclus du champ de la directive « services », si leur activité...

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Tribune de Gilles Desrumaux (Unafo) - « Pas de résidences sociales sans services »

03/11/2015 - ... , mais à un régime d’agrément qui a été réformé par la loi du 25 mars 2009. Celle-ci vise à transposer dans le droit français la directive dite « Services ». Les organismes agréés sont ainsi considérés comme...